AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Douala (Cameroun), BP 4036, en cassation d'un

Quant à la condamnation prononcée par le tribunal militaire spécial du Cameroun, il estime qu'elle ne remet pas en cause sa bonne moralité.

du corps médical sur le territoire considéré et s'engage à réaliser 39 600 contacts par an ; que le contrat du 1er avril 2002 entre les sociétés Astrazeneca et Exan LTD porte sur la Côte-d'Ivoire, Cameroun

repose sur une faute grave et la débouter de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, l'arrêt retient qu'elle avait été surprise en train de téléphoner à destination du Cameroun

1973) D'AVOIR, EN SE FONDANT SUR UN ENGAGEMENT DE CAUTION PRIS PAR HARPOUTIAN, CONDAMNE CELUI-CI, QUI AVAIT DONNE SON AVAL A DES LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES TIREES PAR CAMBANIS SUR LA SOCIETE FRANCE CAMEROUN

chargeur et le diocèse de Sarh en qualité de destinataire, la société Delmas a pris en charge sur le navire "Sentinel" au port de Gênes (Italie), deux conteneurs devant être déchargés au port de Douala (Cameroun

sollicité la prise en charge, au titre du tableau n° 45 des maladies professionnelles, d'une hépatite à virus C, diagnostiquée le 27 décembre 2000, et qu'il estimait avoir contractée lors de missions au Cameroun

infirmatifs attaqués (Dijon, 8 novembre 2007), que Patrice X..., adjudant au 6e bataillon d'infanterie de marine basé au Gabon, est décédé le 21 janvier 2003 lors d'une mission technique effectuée au Cameroun

l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée par la défense : Attendu, selon l'arrêt déféré (Agen, 3 mai 2004), que les sociétés Entreprise Ducler, Entreprise Ducler frères, Ducler Cameroun

siège est ... d'Union, BP. 10353, à Roissy Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit : 1°) de la société Cameroun

qui lui étaient étrangères ; qu'en outre, sa prétendue naïveté est encore contredite par les démarches qu'il a entreprises auprès du service des renseignements généraux de Nancy et de l'Ambassade du Cameroun

A SERVIR A SON EPOUSE ET A SES DEUX ENFANTS ISSUS DU MARIAGE, EN VERTU D'UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION RENDUE PAR LE MAGISTRAT CONCILIATEUR DE DOUALA CONFIRMEE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DU CAMEROUN

OCCIDENTALE, DES SUCCURSALES QUI SONT DEVENUES CHACUNE DES SOCIETES DISTINCTES DONT LES ACTIONS ONT ETE ATTRIBUEES A SES PROPRES ACTIONNAIRES; QU'APRES AVOIR EXERCE DANS LES SOCIETES SOAEM-TOGO ET SOAEM-CAMEROUN

Richard F..., domicilié [...] , 10°/ au pôle de recouvrement des impôts de Lyon, dont le siège est [...] , 11°/ à la Société générale Cameroun, société en commandite simple, dont le siège est [...] ,

X..., né le [...] à Douala (Cameroun) se prétendant français par filiation, comme né de Mme J... H..., elle-même née d'un père français, J...

Y..., né le 7 juin 1974 au Cameroun, de mère camerounaise, mentionne comme père M.

B..., née le [...] à Douala (Cameroun) se prétendant française par filiation, comme née de Mme C... B..., elle-même née d'un père français, N...

formé le pourvoi n° D 20-23.359 contre le jugement rendu le 10 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Cameron

[M], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société générale de banques au Cameroun, de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] ; Sur