Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

; que lorsque celui-ci se réfère à un procès-verbal, ce dernier s'incorpore à l'acte de poursuite; qu'en l'espèce la convocation devant le tribunal correctionnel se référait aux énonciations du procès-verbal

D'une part, la traduction des citations et du jugement permettront à la prévenue de connaître les faits qui lui sont reprochés ainsi que les éléments qui ont fondé les poursuites, tels que retenus par

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat

de la société DHL Global Forwarding, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, l'avis de

de son obligation de convoquer, font valoir qu'il n'a pas davantage été convoqué pour les réunions du 8 septembre 2011 et du 6 octobre 2011, pour cette dernière en tout cas dans le délai, pour la réunion

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat

Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me CHOUCROY, avocats

, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

de M. et Mme Y..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, l'avis de M.

Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour M. Daniel Y... et Mme Y....

Turcey, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et

de l'article 80-2 du code de procédure pénale ; que le mis en examen a été convoqué le 18 juin 2001 pour le 14 septembre suivant, date proposée parmi d'autres par l'avocat de ce dernier le 22 mai 2001