CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 093 résultats pour « classement par assimilation à un autre emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02422

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

X... et Mme Y..., exerçant les fonctions de directeur de région au sein, d'une part, de la société CGAT et, d'autre part, de l'association Flavien en vertu de contrats de travail à durée indéterminée signés

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c553fe

Cassation

29 mars 1973

29 mars 1973

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE LAITIERE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE ARNAIS, EMPLOYE

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00623

Cassation

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Ce comportement d'opposition est d'autant plus choquant que l'article 5 prévoit expressément une clause de mobilité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01253

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

X... ne se prononce pas sur son classement à l'intérieur de ce statut alors que l'association l'intègre dans la classe 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00803

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

ou assimilé, il en résulte qu'elle ne peut relever que de la catégorie des employés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300415

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Les copropriétaires réunis en assemblée générale ayant refusé à la SCI WCP l'autorisation de construire un édicule dans le prolongement de son lot par décision du 5 août 2014 et adopté un règlement de

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55343

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

EN AGRICULTURE, LEQUEL, ESTIMANT QUE NE CONSTITUAIENT PAS DES FAUTES GRAVES LES GRIEFS ARTICULES PAR L'EMPLOYEUR CONTRE LE SALARIE, A REFUSE L'AUTORISATION DE LICENCIEMENT SOLLICITEE PAR L'UNION AGRICOLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01119

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

L'arrêt retient ensuite que l'annexe I à la CCN 51 - Classement des salariés par filières n'exclut pas l'assimilation entre l'emploi occupé et l'un des métiers énumérés par cette annexe puisqu'il est indiqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01207

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

à caractère saisonnier doit lui proposer, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l'année suivante, une telle clause, qui a seulement pour effet d'imposer à l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01744

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

"installations classées pour la protection de l'environnement soumis à autorisation" avec la spécificité Seveso II, il a été en arrêt de travail à partir du 23 décembre 2005 ; qu'il a été licencié le

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b49

Cassation

22 avril 1970

22 avril 1970

RECEVAIT DES POURBOIRES AU MEME TITRE QUE TOUS LES AUTRES EMPLOYES, CEUX-CI N'ETANT POINT SOUS LES ORDRES DE Y..., ALORS, QUE, EN OUTRE, LA COUR N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION EN NE METTANT PAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01644

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X... , que cette clause ne pouvait être assimilée à une clause de non-concurrence, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales et a violé l'article 1134 du code du travail

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b3f

Cassation

22 janvier 1976

22 janvier 1976

DE L'INSEE, NI PAR LE FAIT QUE LA SOCIETE N'AVAIT PAS APPORTE DE MODIFICATIONS A SON OBJET, LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE, QUI NE POUVAIT PROCEDER A UN CLASSEMENT PAR VOIE D'ASSIMILATION, DES LORS

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a75b

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

organismes sociaux CFDT, la Fédération nationale des cadres des Caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes assimilés CGC, la Fédération française des syndicats d'agents des

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b9d

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

X... a été embauché, le 1er novembre 1982, par l'Association pour la formation de cadres, de dirigeants et d'employés d'entreprise (AFCADE), en qualité de professeur d'espagnol à temps partiel pour l'année

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f89

Cassation

20 novembre 1986

20 novembre 1986

d'aides-ménagères dont l'intéressée avait la responsabilité, et sans rechercher si la nature des responsabilités civiles et médicales et le contenu des tâches assumées par Mlle X... permettaient d'assimiler

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c56034

Cassation

7 juillet 1977

7 juillet 1977

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE VATTIER, ENGAGE COMME CHEF DE GROUPE PAR LA COMPAGNIE GENERALE FIDUCIAIRE, POUR LES DEPARTEMENTS DE LA MANCHE, DE L'ORNE ET DU CALVADOS, A SOUSCRIT UNE CLAUSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00973

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

physiques requises, des sujétions de l'emploi, du rendement obtenu et de la responsabilité". - article 3 : "les emplois ne figurant pas dans l'annexe sont classés comme emplois définis auxquels ils peuvent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01831

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Alain Y... et un autre employé de la société SICO, et dans le cadre d'une réunion du comité d'entreprise, leur souhait de garder ce statut qu'ils estiment leur être plus favorable, ne fait pas obstacle

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d99

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois

Source officielle

Page 12 sur 105

← PrécédentSuivant →