: Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Lafarge fait grief à l'arrêt de refuser d'annuler dans son intégralité le rapport d'expertise judiciaire et de la

Tous ces faits imposent votre licenciement pour fautes graves. Cette mesure prendra effet à la première présentation de cette lettre.

finances publiques, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux Y... de leurs demandes ; AUX MOTIFS QU'« il convient de relever les faits suivants : Avant l'établissement

F... d'avoir à rembourser la somme de 120 000,00 € versée au soutien et en garantie de l'offre de reprise ; que dans ce contexte Madame H...

Bergues a fait observer à M.

[U] doit être déclaré coupable de ces faits comme il sera reconnu coupable du délit de l'exercice d'une profession commerciale ou industrielle, en violation de l'interdiction judiciaire

du contrat de travail imputable à une faute du salarié, le point de départ de la garantie de salaire, offerte en cas d'arrêt maladie par le contrat de travail ou la convention collective, ne saurait être

visant à voir déclarer nulle la signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appel de la société Wärtsilä à la société X... D...               

GENERALI VIE, le nouveau groupe ainsi constitué employant 7. 000 personnes dans l'ensemble de la France ; que cette opération entraînait une importante restructuration du réseau commercial et une révision

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 mai 2019), M.

Outre le fait que M. H...

Y... prévoit que « les obligations de sécurité nocturnes imposent à l'entreprise, et plus particulièrement à l'hôtel Première Classe de Maurepas, la simple présence d'un salarié entre les vacations horaires

Jean-Jacques X... qui fait état de ce que M.

effectif ; qu'en effet, si certaines personnes étaient déclarées irrecevables à la fois devant la juridiction de la sécurité sociale, faute d'avoir contractée une maladie, telle que définie de façon limitative

ne serait démontrée à leur égard ; qu'elles critiquent encore le jugement en ce qu'il n'a pas fait droit en totalité à la demande en paiement du solde du marché, entérinant les comptes tels que présentés

l'objet d'une cassation avec renvoi devant la cour d'appel de Grenoble, démontrant ainsi, contrairement aux assertions faites, qu'il a bénéficié des garanties inhérentes à sa défense

Que Mme X... fait valoir que M.

caractérisée ; qu'ils ont, enfin, jugé quant à la société SICRA que les fautes relevées à l'encontre de M.