, annulé cette clause et débouté M.

Claude E..., domicilié [...] , 4°/ à la société MMA IARD assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à M.

[S] [C] une somme de 91 000 euros sans intérêt et sans clause d'exigibilité immédiate en cas de décès de l'emprunteur.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de l'adjudication, au profit de Mme X..., d'un bien immobilier dont elle était propriétaire indivis

motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de l'inculpé du chef de vols commis avec port d'armes apparentes au préjudice de Jean-Pierre X... et Claude

-5, 221-1 et 221-3 du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 9 juin 1994 à Roubaix, Akidi Kasdi a été blessé par balles par un individu

CONSTANT UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, DITE DE LA RUE BRAS-D'OR, A LAQUELLE ILS ONT FAIT APPORT D'UN IMMEUBLE INDIVIS ENTRE EUX ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ARTICLE HUITIEME DE CET ACTE QUE LA SOCIETE NE

les modalités matérielles d'occupation des biens indivis ; M.

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour dappel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour provocation à la discrimination raciale, a confirmé le jugement l'ayant condamné

Jean-Claude X... et Mme Andrée X...- Z... font grief à l'arrêt de fixer à 61 690 euros le solde de l'indemnité due au 31 décembre 2010 et à 427 euros par mois celle due à compter du 1er janvier 2011, par

Ce sursis peut s'appliquer à l'ensemble des biens indivis ou à certains d'entre eux seulement». M. B...

Jean-Claude Y... et Mme Annick C..., d'autre part, condamné M. Jocelyn X... à restituer le prix de vente par moitié à M. Jean-Claude Y... et par moitié à M.

l'encontre du notaire, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire est tenu d'assurer l'efficacité juridique des actes qu'il instrumente ; que seuls les créanciers qui auraient pu agir sur les biens indivis

QUE s'agissant du financement de l'acquisition le 19 avril 1989, il convient tout d'abord d'observer qu'aucune clause de remploi ne figure à l'acte.

Jean-Claude D..., 2°) Mme D..., son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Claude Z..., demeurant Maison forestière de Maltavern, 37400 Amboise, et actuellement ..., 375530 Mosnes, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

étaient propriétaires de l'appartement de deux pièces situé... à Courbevoie, pour moitié indivise chacun ; qu'il résultait de ces constatations que M.

Selon le certificat d'urbanisme obtenu le 9 janvier 2012, ce terrain était classé en zone Ui du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 15 juin 2006 et mis en révision le 29 avril 2008. 3.

ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour Mme A... et autre Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Marie-Claude

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri X... est décédé le 16 septembre 2000 laissant pour lui succéder son épouse, Mme Claude