X... de sa demande tendant à l'attribution de la classification au coefficient 385, classe 11, formateur, groupe 3, à compter de mars 2004 et, en conséquence, de ses demandes à titre de rappel de salaire

Le coefficient retenu par le Bâtonnier constitue une erreur d'appréciation.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité du licenciement, ordonné la réintégration de Monsieur M... au poste de contrôleur de gestion, statut IV, coefficient 120 et condamné

différence à compter de mars 2003 1 383, 67 € 1 531 € 147, 33 € à compter de janvier 2004 1 407, 67 € 1 555 € 147, 33 € à compter de janvier 2005 1 441, 12 € 1 587, 12 € 146, 54 €

La valeur locative peut s'apprécier à 130 euros par an au m² de surface pondérée, soit un loyer annuel de 2995 m² x 130 euros = 389 350 euros.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Marloux développement, en qualité de directeur administratif du cadre A, coefficient

Jacky X..., engagé en avril 1975 par la société Segex en qualité de métreur 1er échelon (ETAM, coefficient 655 selon la nomenclature du 19 décembre 1975), sur la base d'un salaire brut mensuel de 2.400

167,34 euros à la SCI, l'arrêt retient que cette somme correspond au montant des travaux payés par la SCI ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la MAAF sur l'application d'un coefficient

allant de 300 à 379 pour le cadre A, de 380 à 424 pour le cadre B, de 425 à 524 pour le cadre C et un coefficient supérieur à 525 pour le cadre supérieur ; que les coefficients du cadre dirigeant ne sont

Z... a fait remettre l'affaire au rôle en déposant des conclusions ; Sur le moyen unique du pourvoi n° M 11-12. 451 dirigé contre l'arrêt du 16 décembre 2010 : Vu les articles 386 à 388 du code de

de 3 retenu par l'expert appliqué au dernier montant perçu avant la cession est inapproprié ; que ce coefficient adopté par la cour aboutit à une valorisation des DPU à hauteur de la somme de 107 943

Pour une femme de 50 ans au jour de la consolidation les coefficients sont donc, pour une rente viagère : 28,191.

Le tableau récapitulatif des cessions de courtage produit par la FDJ pour invalider tant ce coefficient que celui de 2,15, dont il résulte un coefficient moyen de 1,598, ne peut être seul retenu dès lors

; que la salariée a conclu en janvier 2005 un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de cent cinq vacations, correspondant à un mi-temps, et a été classée le 1er janvier 2007, au coefficient

Selon le troisième, les cadres de classe 3 niveau I bénéficient d'un coefficient de 800 en début de carrière et de 824 après trois ans d'ancienneté, et les cadres de classe 2 niveau I dont les chefs de

les changements apportés ne touchaient aucunement la zone dans laquelle se situait la propriété de la société Immo MDB (société IMMO) et que ce bien, qui demeurait en zone UA, restait affecté d'un coefficient

§ 5 - Le salaire journalier de référence est affecté d'un coefficient réducteur pour/es personnes en situation de chômage saisonnier au sens et selon les modalités prévues par un accord d'application

Marc X... a pris le titre de directeur, que sa fiche de paie laisse apparaître et son nouveau titre et le nouveau coefficient de rémunération 880, soit le plus haut coefficient prévu par la convention