Au remplacement de cette tuyauterie nous avons découvert un espace sombre et sans issue à l'étage inférieur, dans lequel passait la colonne collective.

de 493 902,42 euros et de la condamner à rembourser au Crédit agricole une somme de 1 195 981,49 euros ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société [...] avait transmis son mémoire définitif

X... a répondu en ne mentionnant que son opération du colon en 1998 et celle nécessitée par son hernie discale en mars 2002, sans signaler l'intervention qu'il a subie en octobre 2002 pour le traitement

Y... a vendu aux époux C... et aux époux Z... un terrain sur lequel était édifié un immeuble destiné à recevoir des colonies de vacances, moyennant le versement d'une somme de 150 000 francs et le service

fixé avant cette date ; qu'en l'espèce, l'indemnité due à la victime avait été définitivement fixée par une transaction en date du 27 septembre 1994, nullement remise en cause par la cour d'appel, qui

X...aient recherché dans les colonnes du quotidien régional Le Progrès les articles et photographies montrant les rapports entretenus par celui-là avec les magistrats et les experts judiciaires et les

"Ajuste" et les montant effectivement retenus par la commission d'appel d'offres et également ceux résultant des décomptes globaux définitifs établis après l'achèvement des travaux, voire entre les sommes

novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende et l'interdiction, à titre définitif

; que cette ordonnance entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006 s'appliquait immédiatement aux manquements commis avant son entrée en vigueur n'ayant pas encore fait l'objet d'une décision définitive

EMPLOYEUR DE SA SURPRISE D'APPRENDRE QU'IL AVAIT DONNE SA DEMISSION, EN AJOUTANT QUE LE DESIR QUI LUI AVAIT ETE EXPRIME DE LUI DONNER POUR SUCCESSEUR LE FILS DE L'EMPLOYEUR DONNAIT A CE PROBLEME UNE COLORATION

date du 10 octobre 1996, qui a condamné Marcel D..., pour abus de biens sociaux, faux, usage de faux, et recours à un travail clandestin à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis, a l'interdiction définitive

commerciale ; Attendu que pour rejeter la demande de la société [...] au titre de la concurrence déloyale et parasitaire subie ailleurs qu'en France, l'arrêt retient que le fait qu'il ait été définitivement

Le bâtiment originellement conçu pour l'habitation n'a pas vu sa destination modifiée par la réalisation des aménagements particuliers qui ont facilité la vie en communauté caractéristique d'une colonie

« emprise » la section immobilière AN pour une surface de 1918 m ² mais ne comporte aucune indication dans la colonne « hors emprise » ; qu'en considérant, pour dire M. et Mme X... propriétaires de la

la demanderesse des présomptions graves, précises et concordantes, de s'être, depuis le 1er juillet 1987, rendue coupable de recel de deux tableaux, l'un "Paysage lac embrumé avec arbres" peint par Colon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 1989), que la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne, maître de l'ouvrage, a fait édifier en 1972 quatre bâtiments A, B, C, D, à usage de colonie

dernière ; que si les 6 factures de janvier 1997 n'ont pas à être prises en considération dans le cadre des poursuites actuelles puisqu'elles n'ont pas été comptabilisées, elles permettent cependant de colorer

nécessaires à la construction, qu'ils soient payés par le promoteur DPMG ou par le maître de l'ouvrage la SCC le VAL SAPIEUX ; que la société DPMG verse aux débats des factures d'entreprises, des décomptes définitifs