certaine somme, le remboursement de tous engagements de la société en nom collectif Aéronautique jurassienne ; qu'en 1981, cette société a été transformée en société à responsabilité limitée dénommée Compagnie

n'établissent pas d'obligation pour la société Corsair d'assurer l'adaptation en ligne au-delà de la qualification de pilote de ligne 737 obtenue par le salarié, qui est habituellement prise en charge par la compagnie

somme allouée à titre d'indemnité de licenciement, alors : « 1°/ qu'une activité saisonnière implique un accroissement d'activité indépendant de la volonté de l'employeur ; qu'en décidant que la compagnie

YORK ET RETOUR ET S'ADRESSER A DES COMPAGNIES AMERICAINES POUR LES LIGNES INTERIEURES DES ETATS-UNIS ; QUE TOUTES CES RESERVATIONS ONT ETE CONFIRMEES DE MANIERE FERME PAR AIR-FRANCE A LA COMPAGNIE

1951 ET DE L' ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, CONTRADICTION DE MOTIFS ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR DECIDE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL AYANT LIE LA COMPAGNIE

, et Hipage Company Inc.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie aérienne Air Inter, société anonyme dont le siège est sis ...

siège social étant en Inde, à Delhi, et que sa seule possibilité fut de faire venir un pilote de Londres, ne saurait l'exonérer de ses obligations, d'une part, et d'autre part, il appartient à une compagnie

La société reconnaît dans ses conclusions assurer une activité principale de catering aérien, consistant en la confection de repas et de plateaux-repas pour les compagnies aériennes clientes, depuis les

le transfert des fonctions et obligations de l'Etat d'immatriculation à l'Etat d'exploitation, ce qui est exactement la situation faisant l'objet des accords passés par Air Afrique avec d'autres compagnies

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-12.228 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Compagnie aérienne

l'exercice du droit de communication et de retenue de documents prévu par l'article 65 du code des douanes en vertu duquel des réquisitions ont été adressées au service de sécurité de la compagnie

vols réservés ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il constatait que le vol aller « était initialement prévu à 15h35 le 16 août 2021 au regard des réservations » et qu'« il est produit un mail de la compagnie

somme allouée à titre d'indemnité de licenciement, alors : « 1°/ qu'une activité saisonnière implique un accroissement d'activité indépendant de la volonté de l'employeur ; qu'en décidant que la compagnie

qui leur est inhérente, permet une certaine dose de passion et d'emportement dans le verbe et l'écriture ; qu'en l'espèce, la lettre du prévenu s'inscrivait dans un conflit social déclenché dans la compagnie

avait été notifiée, peu important les motifs de son refus ; en retenant que l'intention dolosive du prévenu ne pouvait pas se déduire du seul refus de se soumettre au test PCR, pourtant exigé par les compagnies

d'informations stratégiques relatives à l'activité aviation du groupe Total et du groupe BP telles que leurs comptes de résultat prévisionnel, leurs politiques tarifaires avec les plus importantes compagnies

siège social étant en Inde, à Delhi, et que sa seule possibilité fut de faire venir un pilote de Londres, ne saurait l'exonérer de ses obligations, d'une part, et d'autre part, il appartient à une compagnie

45 du Code du travail ; que, dans ses conclusions d'appel, la salariée avait soutenu qu'avant son départ en formation, elle était responsable des relations avec les sous-traitants étrangers et les compagnies

De nombreuses compagnies aériennes ont disparu.