CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00859
30 juin 2021
payés afférents, ainsi que de complément d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, alors « que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que dans
613723a9cd5801467740ca3b
14 février 2001
X... la somme de 148 399 francs à titre de commissions et de 10 387 francs à titre d'indemnité de congés payés afférents, ainsi que les sommes de 25 969 francs à titre de complément d'indemnité de préavis
613723cecd5801467740e647
15 janvier 2002
X... ; que la cour d'appel qui, sans motifs, a fixé à la somme de 48 000 francs ainsi qu'à celle de 4 800 francs les sommes allouées à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y
613721d4cd580146773f7d35
31 mars 1993
et de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité de préavis, alors, selon les moyens, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que l'employeur, intimé, avait adressé un courrier à la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00636
11 juin 2025
compensatrice de préavis prévue par l'article L. 1226-14 du code du travail, au titre des congés payés afférents à cette indemnité compensatrice de préavis, au titre du complément de l'indemnité spéciale
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00221
28 février 2024
de licenciement, d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés sur préavis, ainsi que de ses demandes tendant à voir ordonner la remise des fiches de paie correspondant à ces sommes, sous astreinte
613723a4cd5801467740c6a0
23 mai 2001
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de complément d'indemnité de préavis, ainsi qu'à leur "régler les compléments de salaire, de congés payés et d'indemnité de licenciement dus en vertu
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00607
12 juin 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes la condamnation de l'employeur au paiement de compléments de primes variables 2013, 2014 et 2015, outre les congés payés afférents, de dire
61372277cd580146773fd575
1 mars 1995
, ne pouvaient en raison de leurs modalités d'octroi, être incluses dans la rémunération perçue en vue du calcul de l'indemnité de congés-payés ; qu'en se bornant à énoncer qu'il convient d'exclure
6137221fcd580146773fa6ab
28 avril 1994
à son ancienne salariée diverses sommes à titre de complément d'indemnité de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de rappel du 13e mois et d'allocation vacances, ainsi que de l'avoir
6137266acd58014677425657
11 juillet 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas s'être prononcé sur le chef de demande présenté au titre du complément d'indemnité compensatrice de congés payés, et d'avoir ainsi privé sa décision de base
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00412
24 avril 2024
de grand déplacement, de rappel de salaire sur mise à pied disciplinaire, de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'indemnité
6137223dcd580146773fb58e
22 juin 1994
X..., il était prévu une période d'essai de six mois "au cours de laquelle chacune des parties pourra y mettre fin, sans indemnité moyennant l'observation du préavis fixé à l'article 5 de la convention
61372290cd580146773fe866
30 janvier 1996
de préavis et de congés payés ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 13 novembre 1990), d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon les moyens
613722cccd580146774019ca
15 janvier 1997
payés, d'indemnités de préavis et de licenciement; Attendu que la société Spie Trindel fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme X... avait rempli, de juin 1985 jusqu'à son licenciement, les fonctions
613721afcd580146773f6107
26 février 1992
de licenciement, de préavis et de congés payés en prenant en considération la commission due au salarié sur l'opération TAI, alors, d'une part, qu'il résulte de l'accord du 10 mars 1983 que le salarié
613722becd58014677400e4d
16 octobre 1996
X... fait grief à l'arrêt d'avoir, après avoir jugé qu'il avait été licencié le 13 février 1989, rejeté ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi que de complément de salaires, de congés
613724becd58014677418016
10 mai 2006
la région parisienne ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des indemnités de rupture, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00813
23 juin 2021
La critique du premier moyen du pourvoi principal ne vise pas les chefs de dispositif relatifs au complément d'indemnité de préavis, aux droits à congés payés afférents et au calcul des éventuelles
613722fecd5801467740429a
2 octobre 1997
X... une somme à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis et une somme à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon les moyens, d'une part, que la société
Page 12 sur 177
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.