(1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [Q]

: Vu le pourvoi formé par la société BPE, anciennement dénommée Banque privée européenne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel

H..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Lex Life and Pension, 4°/ à la société Lex Life and Pension, société anonyme, dont le siège est [...] , société de droit étranger,

: Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Audex Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Savoy Partners experts comptables, société anonyme,

Lucienne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné le premier, à 4 mois d'emprisonnement

sociale abrégée Fiducial, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Actis, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Actis Corporate, venant aux droits de la société Actiso et de la société Actis, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

1°/ La société Savonnerie et parfumerie [I], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M.

Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société

le pourvoi formé par : 1°/ la société Jasmin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                       , 2°/ la société Café indigo, société anonyme, dont le siège

II - 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ont formé le pourvoi n° 18-13.726 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant

X... a demandé, de son côté, la résiliation ou la résolution du contrat verbal qui le liait à la société Dubus et la condamnation de celle-ci au remboursement des fonds investis ; Sur le premier moyen

Robert X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige les opposant à la société L'Auxiliaire pharmaceutique, société anonyme, dont

[R] [S] HOLDING a un compte courant à l'actif du bilan arrêté au 28 février 2007 d'un montant de 39 855,69 €, - que la société Socame a également une dette d'un montant de 7 717,62 €, - que le CEDANT

le siège est [...] , 2°/ à la société BNP Paribas développement, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Sofipaca, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Idsud

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y..., la société Isotec Invest et M.

anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Paref gestion, société anonyme, dont le siège est [...] , en qualité de représentante de la société Atlantique Pierre 1, défenderesses à la cassation

médicale ; que la société a été placée en liquidation judiciaire, M.

le 23 août 2011 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner la société Allianz vie à payer au salarié une somme à titre de rappel de commission, l'arrêt retient que compte tenu

Recylex, société anonyme, dont le siège est [...], contre des arrêts rendus le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ à M.