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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00345
17 mars 2021
M... et de la demande reconventionnelle en répétition de l'indu de Pôle Emploi [...] ; qu'il est indifférent à cet égard que son sort puisse être lié sur le fond à celui de la demande principale car la
613721dbcd580146773f82d2
2 mars 1993
Z..., C..., D..., Y..., E..., de Mmes A..., K..., H..., G... et F... et d'avoir condamné, en conséquence, la société J...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200954
14 octobre 2021
d'une demande principale en condamnation de l'assurée de celle-ci (article 566 du code de procédure civile).
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301011
29 septembre 2016
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la SCI Kal et la société Cabinet Maréchal (demanderesses au pourvoi principal n° E 15-15.129).
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02079
22 novembre 2023
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200840
18 septembre 2025
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300444
9 octobre 2025
66 ne rapportait pas la preuve des préjudices matériel, économique et d'image dont elle demande réparation et qu'aucune pièce justificative n'était produite au soutien de cette demande ; qu'en statuant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01063
28 septembre 2022
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Dupont restauration, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN
comm
613724d4cd58014677418b0b
13 mars 2007
de condamnation qu'au profit implicitement de M.
613722abcd580146773ffe1b
6 février 1996
Alexandre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00647
5 juillet 2016
au pourvoi n° Z 14-28.874 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° K 15-10.419 invoque, à l'appui de son recours
613721facd580146773f9358
17 novembre 1993
livraison ; que la société Caisimex a interjeté appel du jugement, rendu en dernier ressort, qui a rejeté sa demande reconventionnelle et l'a condamnée au paiement ; que la cour d'appel a débouté la société
613722b7cd5801467740085e
15 octobre 1996
Michel Roubineau, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00670
9 septembre 2020
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00665
7 juin 2023
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00029
5 janvier 2022
[K], demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société AB Trading à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00628
4 mai 2017
d'AVOIR dit et jugé celle-ci recevable et bien fondée dans ses demandes et, en conséquence, d'AVOIR condamné M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00148
7 février 2024
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00147
613722eacd5801467740327f
13 mai 1997
, l'arrêt attaqué n'a écarté la nullité de la garantie à première demande, imposée à M.
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