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29 987 résultats pour « condamnation au profit du demandeur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00345

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

M... et de la demande reconventionnelle en répétition de l'indu de Pôle Emploi [...] ; qu'il est indifférent à cet égard que son sort puisse être lié sur le fond à celui de la demande principale car la

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82d2

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Z..., C..., D..., Y..., E..., de Mmes A..., K..., H..., G... et F... et d'avoir condamné, en conséquence, la société J...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200954

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

d'une demande principale en condamnation de l'assurée de celle-ci (article 566 du code de procédure civile).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301011

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la SCI Kal et la société Cabinet Maréchal (demanderesses au pourvoi principal n° E 15-15.129).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02079

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200840

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300444

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

66 ne rapportait pas la preuve des préjudices matériel, économique et d'image dont elle demande réparation et qu'aucune pièce justificative n'était produite au soutien de cette demande ; qu'en statuant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01063

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Dupont restauration, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b0b

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

de condamnation qu'au profit implicitement de M.

Source officielle
CC

comm

613722abcd580146773ffe1b

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Alexandre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00647

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

au pourvoi n° Z 14-28.874 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° K 15-10.419 invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CC

civ2

613721facd580146773f9358

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

livraison ; que la société Caisimex a interjeté appel du jugement, rendu en dernier ressort, qui a rejeté sa demande reconventionnelle et l'a condamnée au paiement ; que la cour d'appel a débouté la société

Source officielle
CC

comm

613722b7cd5801467740085e

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Michel Roubineau, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00670

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00665

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00029

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[K], demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société AB Trading à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00628

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

d'AVOIR dit et jugé celle-ci recevable et bien fondée dans ses demandes et, en conséquence, d'AVOIR condamné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00148

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00147

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

comm

613722eacd5801467740327f

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

, l'arrêt attaqué n'a écarté la nullité de la garantie à première demande, imposée à M.

Source officielle

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