Ce contrat, communiqué à l'ordre des médecins n'a fait l'objet d'aucune observation ainsi qu'il résulte d'un courrier de l'ordre du 18 février 1997. Si M.

de sa séance du 26 juin 1997" ; "Que, cependant, il ressort des mentions de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 23 février 2001 que celui-ci s'est assuré que le Conseil de l'Ordre national des Médecins

national de l'ordre des médecins, Madame X..., directeur du contentieux de la CPAM avait adressé au président du conseil de l'ordre une copie de l'ordonnance rendue par le juge Scholem, renvoyant Alain

départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et le syndicat des chirurgiens-dentistes de l'Isère, ont fait directement citer devant le tribunal correctionnel Brigitte Z..., directrice de publication

[A], médecin, a, le 10 août 1989, conclu avec la société Nouvelle Clinique Sainte-Marie, devenue la société Centre Clinical (la société), tandis qu'il était membre de son conseil d'administration

est également reproché à l'appelant d'avoir emporté avec lui l'ensemble des dossiers des traitements en cours, ce qui est attesté par la saisine, le 25 février 2010, du président du conseil

M..., trésorier-adjoint du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes pour l'évaluation des indemnités des membres du conseil et les procès-verbaux d'audition de MM.

du travail ; qu'elle établit la matérialité de ces difficultés en produisant l'avis du 30 août 2012 par lequel le conseil départemental de l'Ordre national des médecins lui a confirmé son droit à obtenir

J..., lui-même médecin, a quant à lui été, par une autre décision définitive de la chambre disciplinaire nationale du conseil de l'ordre des médecins du 12 novembre 2015 ayant fait l'objet d&

formalités à remplir pour chaque demande de congés ; qu'il devait également fournir tous les justificatifs de demandes de congés de toute nature pour la période de janvier 2009 à avril 2010 ; Attendu que le Conseil

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre départemental des médecins du département de l'Ille-et-Vilaine,

de l'Ordre départemental des médecins et du Conseil régional de Champagne-Ardennes de l'Ordre national des médecins, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat du syndicat de la copropriété de l'Hostel

copie de cette lettre à l'Ordre départemental des médecins au tableau duquel est inscrit l'intéressé ; que les faits rapportés dans ladite lettre portent atteinte à l'honneur et à la considération de

départemental de la Ville de Paris de l'Ordre des médecins le 30 octobre 1978, et promue réceptionniste adjointe selon avenant du 2 avril 1984, a été licenciée le 30 septembre 1998 pour avoir délivré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil départemental du Pas-de-Calais de l'Ordre des médecins, dont le siège

TRAITANT ET LE MEDECIN-CONSEIL SUR LE CHOIX D'UN EXPERT, LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SANTE LE DESIGNE SUR LA LISTE DES MEDECINS ETABLIE PAR LUI, APRES AVIS DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DES PRATICIENS

départemental de l'Ordre des chirurgiens dentistes ; qu'en se fondant sur le caractère trompeur de ladite mention, sans répondre aux conclusions du demandeur, auquel ne pouvait être reprochée une mention

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le conseil départemental de Paris de l'Ordre national des chirurgiens dentistes.

départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Haut-Rhin à Colmar ; que ces opérations de visite et saisies se sont déroulées dans les locaux du conseil départemental du Haut-Rhin le 5 mai 2015