devaient être présentées aux élus, entreprises qui ne voulaient pas financer directement les partis politiques et qui avaient donc besoin de la Sages ; qu'en utilisant cette officine pour obtenir, moyennant

états membres et notamment des personnels roulants ou navigants pose le principe que la loi applicable est celle de l'Etat membre dans lequel l'entreprise qui emploie le salarié a son siège : article

le siège est [Adresse 2], 2°/ le syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ le syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ le syndicat UNSA, dont le siège est [Adresse 3],

» Réponse de la Cour Vu l'accord collectif d'entreprise concernant un régime de prévoyance obligatoire du 22 décembre 1997 : 6.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont

le siège était basé à Guilers (29) de 1996 à 1999 rachetée par le groupe Elis dont le siège est à Puteaux mi 1996" et fait état de ce qu'il lui a été "expressément demandé par la direction de la société

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre Norbert X..., du chef d'abus de confiance, a constaté

; que la cour constate que les demandes d'entraide pénale internationale indispensables à l'utilisation et à l'exploitation de ces données en procédure, ne sont pas au dossier de l'information ; que pour

; que la cour constate que les demandes d'entraide pénale internationale indispensables à l'utilisation et à l'exploitation de ces données en procédure, ne sont pas au dossier de l'information ; que,

: 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de l'URSSAF du Centre

d'homicide involontaire et l'ayant condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Clive X... et Robert Y..., qui ont tous deux participé aux travaux d'installation de la chaudière dont

par l'URSSAF de Loire-Atlantique au siège social de la société Régional Airlines, situé dans ce département, sont intervenues dans le cadre d'une vérification générale des rémunérations et avantages dont

3 ans avec sursis et mise à l'épreuve, François A..., à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, Jean-Claude D..., à 30 mois d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis et mise

les données fournies par M.

l'engagement d'utiliser effectivement et exclusivement les locaux, soit comme siège de l'entreprise, soit si le siège est à l'étranger, comme agence, succursale ou représentation » ; que référence faite

U..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CFDT-FGTE Transports environnement, UL CFDT SGTR, dont le siège est [...] , 3°/ à M. N... D..., domicilié [...] , 4°/ à M. M...

alternatifs et s'entendent soit d'une décision d'ouverture de la procédure, soit de la constatation de la fermeture de l'entreprise ou de l'établissement de l'employeur, en cas d'insuffisance d'actif pour

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et complicité de ce délit

, 11ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a condamnés, pour entrave au fonctionnement du comité d'hygiène et de sécurité, et le premier, en outre, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE TOIT DE L'ESCAUT, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), ..., en cassation