instance et en appel ; AUX MOTIFS QUE les frais de justice engagés par le CHSCT à l'occasion de la contestation en justice, par l'employeur, du recours par le comité à un expert, doivent être supportés

et honoraires dus à M.

prescrite, soit depuis le 4 novembre 1987, et d'avoir ordonné une expertise de ce chef, alors, selon le moyen, que la société Clamart cordonnerie pressing soutenait dans ses conclusions que l'horaire

Z..., responsable du contrat de maintenance, alors qu'il était chargé d'une opération dont il connaissait les risques graves non seulement pour les salariés mais pour les tiers du fait de la toxicité du

En effet, ce poste de charges qui selon le syndic de l'immeuble correspond aux « frais de contrat de sécurité incendie de l'immeuble » (cf annexe au rapport d'expertise n°20) n'est pas lié à l'entretien

Y..., avocat, dans une instance en réparation des suites d'un accident de la circulation subi par leur fille mineure, ont signé avec celui-ci une convention d'honoraires prévoyant "une partie fixe non

(le médecin) la rupture du contrat d'exercice libéral conclu le 2 janvier 2002 entre les parties ; que, contestant le montant de redevances versées à la clinique, fixé forfaitairement à 15 % de ses honoraires

agréé dans un certain nombre de situations et précise non seulement que les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur, mais que si l'employeur entend contester la nécessité de l'expertise, la

par ce dernier à l'employeur ; que ces dispositions s'appliquent aux frais de l'expertise mise en oeuvre en vertu d'une délibération contestée judiciairement, postérieurement à l'entrée en vigueur de

de procédure résultant de la contestation par l'employeur de la désignation d'un expert, de son coût, de l'étendue ou du délai de l'expertise sont à la charge de l'employeur,

les frais d'expertise.

d'expertise-comptable a de son côté fait pratiquer une saisie conservatoire et a saisi d'une demande en paiement le tribunal qui a joint les deux procédures ; Attendu que pour fixer les honoraires à

seulement le coût de l'expertise mais encore les frais de la procédure de contestation éventuelle de cette expertise, y compris les frais d'avocat du CHSCT ; qu'il en résulte que l'action du CHSCT n'étant

X... a saisi, par une lettre du 2 mars 2008, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Marseille d'une contestation du montant des honoraires réglés à M.

et fait valoir qu'elle ne saurait supporter l'intégralité des frais de procédure et des honoraires d'avocat, frais et honoraires dont elle demande à titre subsidiaire la réduction ; bien que la désignation

, la fixation du temps nécessaire à la réalisation de l'expertise et sa facturation ; que par ailleurs, la mise en oeuvre effective du projet objet de la consultation, non contestée par la société CEC,

[R] a été désigné en qualité d'expert ; qu'après dépôt du rapport, ses honoraires ont été fixés à une certaine somme ; Attendu que, pour confirmer la décision fixant les honoraires de l&apos

nécessaires à l'exploitation normale de l'hôtel à savoir, les honoraires d'expert-comptable (7014 €), les frais d'assurances (107 €), les provisions pour frais d'acte (1 524 €) et honoraires d'avocats

effectuées en dépassement de cet horaire collectif qui obéissent à un régime différent ; Qu'ainsi, au vu de l'ensemble de ces éléments, non utilement contredits par la société employeur qui se borne à

; qu'il s'agit des honoraires de Mod Alpille aménagement (104 166 € ), des honoraires d'architecte (133 255 € ), des honoraire Var Ouest (71 272 euros) et des frais de publicité (864,74