X..., fonctionnaire de l'éducation nationale détaché auprès du ministère des Affaires étrangères, a été engagé par l'association des Universités partiellement ou entièrement de langue française en qualité

du travail postérieur, ainsi l'avis d'inaptitude du 21.07.2014 a été prononcé alors que le salarié avait repris son emploi à temps partiel et sans lien avec un accident du travail.

consolidé a été remplacé par le contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat à durée déterminée à temps partiel ou à temps complet, créé par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, qui doit

, renouvelé du 9 janvier au 8 octobre 1996, puis du 9 octobre 1996 au 9 octobre 1997, n'étaient pas réunies, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir sa requalification en un contrat à durée indéterminée

X... a été engagé par la société CREA, d'une part, par l'association CREA Professionnel, d'autre part, aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel conclus respectivement pour les

à temps partiel ; qu'invoquant un manquement de l'employeur à l'exécution de bonne foi du contrat de travail et une qualification inférieure à celle correspondant à ses fonctions, il a saisi la juridiction

partiel ; que le temps de travail a été modifié à plusieurs reprises par avenants ; que, dans le dernier état des relations contractuelles, la salariée travaillait à temps partiel sur l'un des deux sites

renouvelée dès le 1er janvier 2009 et n'avait réglé à M.

Les salariés mis à disposition le sont pour des missions qui peuvent être à temps plein ou à temps partiel. 8.

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2019 Cassation partielle M.

de travail à durée déterminée du 27 décembre 1993 suivi à compter du 25 novembre 1994 par un contrat de travail à durée indéterminée ; Que la société SENNEN ayant perdu un marché, à partir du 21 octobre

à temps partiel, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit ; qu'il mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui les a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité

1998 sans contrat de travail écrit, puis par contrat à temps partiel du 15 novembre 2008, lequel a été transféré à la société FC Lorient football développement promotion ; que, convoqué à un entretien

peuvent être effectuées les heures complémentaires au-delà du temps de travail fixé par le contrat à temps partiel n'entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet ; que le moyen n'est pas

de mission signés par la salariée font référence au "forfait jour" qui lui était appliqué en sa qualité de cadre lui accordant, le contrat initial 9,5 jours de réduction du temps de travail, le second

à durée déterminée, le contrat de travail devient un contrat à durée indéterminée, la cour d'appel, qui a constaté que du 1er au 12 octobre 2001 la salariée était présente au bureau de l'association et

Il retient que la définition technique d'un poste-source et la nature des travaux de renouvellement qui sont réalisés, exigeant des temps d'interruption ou de réduction de la productivité importants, établissent

partiel a droit à un congé dont la durée, qui ne doit pas être réduite à proportion de l'horaire de travail, est égale à celle du congé d'un salarié à temps plein et dont la rémunération est égale au

que la SAS Isor a procédé à une régularisation à compter du mois de février 2014 d'un contrat à temps partiel qui n'était pas conforme à la législation sur les temps partiels ; par ailleurs, la SARL Edel