par le refus du salarié d'accepter des modifications substantielles apportées à son contrat de travail ; Attendu cependant que la rupture résultant du refus par le salarié d'une modification de son contrat

[S] [Y], agent immobilier, dans la vente qu'il a organisée au profit de ses parents, et qu'il a signée en leur nom devant notaire, et, dès lors, son rejet de la demande de nullité de la vente présentée

auprès de tel ou tel médecin, ce que l'employeur contestait en invoquant la liberté du patient dans le choix de son médecin et les difficultés de MME X... à se constituer sa propre patientèle.

Z... a commis une faute préjudiciable en ne prenant pas le soin d'assurer les risques consécutifs à son remplacement et en n'invitant pas son confrère à prendre les dispositions utiles pour garantir sa

de l'arrêt que cette présence n'était pas assurée, et qu'en refusant cependant de retenir l'existence d'une faute grave de nature à justifier la résiliation de son contrat à l'encontre de M.

ne nécessite aucune interprétation, contrairement à celle relative aux autres troubles psychiques. 11.

comportait un risque contraire à l'intérêt du patient alors que de nombreux médecins attestent prescrire des doses équivalentes (240G/jour) hors AMM de [J] ; qu'en tout état de cause, s&apos

du 6 avril 2004, qui conclut que M.

Attendu que par contrat septennal du 7 juillet 1989, renouvelable par tacite reconduction, conclu entre la société gestionnaire de la maison de retraite privée "Les Cèdres", et la société civile professionnelle

U... au titre d'un défaut d'information, après avoir constaté que le praticien ne rapporte pas la preuve qu'il avait informé son patient du risque de contracter une infection à l'occasion de l'intervention

Attendu que Dessignolle n'ayant pas formé de recours en garantie contre la Société des Laboratoires André Guerbet n'est pas recevable à critiquer devant la Cour de cassation la décision qui a mis cette

; que les correspondances du conseil de [U] [R] parlent de motif légitime de refus de sa cliente d'une façon générale, sans argumentation précise ; que les attestations des patients de la consultation

A... de son recours contre cette décision et déclaré régulière la mise en demeure notifiée par l'URSSAF à la société de fait, le 25 mai 1999, pour le recouvrement des cotisations sociales dues au titre

A... de son recours contre cette décision et déclaré régulière la mise en demeure notifiée par l'URSSAF à la société de fait, le 25 mai 1999, pour le recouvrement des cotisations sociales dues au titre

Z... de son recours contre cette décision et déclaré régulière la mise en demeure notifiée par l'URSSAF à la société de fait, le 25 mai 1999, pour le recouvrement des cotisations sociales dues au titre

X... de Y... de son recours contre cette décision et déclaré régulière la mise en demeure notifiée par l'URSSAF à la société de fait, le 25 mai 1999, pour le recouvrement des cotisations sociales dues

les soins « liés à l'alimentation », préparait les patients en vue d'une intervention, participait aux soins réalisés par un infirmier, observait et mesurait les paramètres liés à l'état

R. 322-10-1 1° et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses propres constatations selon lesquelles il s'agissait pour la patiente

Tout salarié est tenu pendant l'exécution de son contrat de travail à une obligation générale de loyauté à l'égard de son employeur.

X..., l'arrêt retient que l'expert conclut que la discopathie L. 4-L5 ne revêt pas les caractéristiques de maladie professionnelle, et précise que celle-ci s'est installée en dehors de tout contexte traumatique