L'article 2.12 de la convention collective nationale des services de l'automobile applicable au litige fixe à deux mois le préavis pour un salarié ayant une ancienneté de plus de deux ans.

(22 juin) - Mme F... dans le cahier de liaison : « Quel projet avez-vous pour l'équipe du SESSAD au sujet des journées nationales SESSAD de novembre 2010 ?

V..., celle des médias internes sous l'autorité de U...

collective nationale de l'immobilier, les salariés ayant trois ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient d'un maintien de leur rémunération pendant 90 jours, en cas d'indisponibilité dûment justifiée

Or, il résulte de la convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge française que le poste de ‘chargé de mission' correspond à une position 11 ou 12.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2017), que Mme X... a été engagée le 5 décembre 1988 en qualité de visiteur médical

collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 ; Attendu, selon ce texte, que pendant tout le temps où l'activité du collaborateur

Jérémie Z... ainsi que le retentissement sur son état de santé démontré par des avis médicaux de la médecine du travail, pour fixer ces dommages intérêts pour préjudice de carrière et moral réunis à la

qu'il devait se calmer ; qu'il subsiste donc un doute sur la réalité de ce grief ; / attendu qu'il est en revanche certain que la réunion du 19 juillet 2012 avait pour origine le fait, attesté par le cabinet

ou de gestion élargie s'agissant de la gestion du contrat Auto Mission ; que cette mission correspond à la définition de la convention collective s'agissant de la position 3.1. à savoir : exercice de

P... soutient l'irrégularité de son licenciement en application de l'article 13 de la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M qui dispose que le licenciement des directeurs

[X] comprenant ses indemnités compensatrices de congés payés, la cour d'appel a violé les articles L.1226-14, L. 1234-9, R. 1234-4 et de la convention collective nationale du commerce de gros. »

Madame [Z] cite l'article Xlll bis de la convention collective nationale des organismes de tourisme, dont I'applicabilité à I'entreprise n'est pas discutée, et qui prévoit la possibilité du forfait-jours

recommandations d'une circulaire du 26 juin 1983 de la direction générale de la Santé, rappelées par une nouvelle circulaire du 16 janvier 1985, les centres de transfusion sanguine ont continué à collecter

collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (Syntec).

La mention de l'aléa lié à la stabilisation de l'effectif des apprentis issue des anciens contrats et de notre convention d'entreprise sera supprimée.

Des contacts seront pris avec les instances nationales et régionales du Parti pour aider à la recherche d'une solution.

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (dite SYNTEC) ; qu'il a été licencié le 17 novembre 2011 ; Sur le premier moyen :

collective ou du contrat de travail.

Le cabinet de maître [A] était fermé et le gardien de l'immeuble a refusé de le prendre pour lui.