collective nationale du travail des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. 2.

1950 à la Convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997

X... a été victime en juillet 1996 d'une inégalité de traitement injustifiée au regard de l'application de l'article 32 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, ensemble le chapitre X du règlement intérieur type annexé à la convention ; Attendu, selon les arrêts attaqués,

collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, modifiée par avenant du 13 février 1961, prévoyant que le salaire minimum conventionnel correspondait, pour l'horaire en vigueur, à

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction issue du protocole d'accord du 14 mai 1992 ainsi que le paiement d'une prime d'itinérance

1950, VIOLATION PAR DENATURATION DES ARTICLES 2 ET 42 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA PRESSE MARSEILLAISE DU 10 AVRIL 1945 ET DES ARTICLES 1 ET 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; 2°/ que l'article 7, relatif aux avantages en matière de prévoyance, de la convention collective nationale de retraite

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que la salariée a été admise le 11 juin 1994 à l'examen final de la formation de cadre dispensée par

collective nationale des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ne prévoit que la titularisation qui intervient au bénéfice des salariés au plus tard après six mois de présence ni que le non-respect

, auquel renvoie l'article 23 alinéa 1 de la convention collective nationale du personnel des organismes sociaux du 8 février 1957, précise que sont éligibles à l'indemnité de guichet les contrôleurs de

collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale du 8 février 1957, dans sa rédaction applicable au litige ; 2.

et aux salaires minima dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication des menuiseries industrielles, applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale des menuiseries

1950, MODIFIE PAR L'AVENANT DU 27 MAI 1958, CONSTITUANT UNE ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 8 FEVRIER

collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947 et par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 ; que, la société Sodecoton ayant

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'article 48 de la convention collective nationale de travail du

situé à Aurillac; qu'il a été licencié le 6 août 1993 pour avoir refusé d'obéir aux ordres donnés et pour être, contrairement aux termes de la convention collective, revenu à son domicile toutes les

collective nationale du personnel des organismes sociaux du 8 février 1957, texte qui prévoit deux modes d'accès aux fonctions de rédacteur ou d'attaché juridique, présentant un caractère impératif pour

collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale du 8 février 1957, dans sa rédaction applicable au litige ; 2.