sont relatives aux règles de compensation entre le régime général et le régime des militaires de carrière pour l'assurance maladie et maternité; qu'en faisant application de ces dispositions à la coordination

que, hors l'existence d'un lien de subordination, une société ne peut être qualifiée de coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre société, que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

terminé ; qu'une semaine après les faits, les mesures de sécurité n'étaient toujours pas mises en place, bien qu'elles aient été demandées à plusieurs reprises aux entreprises intervenantes par le coordonnateur

infraction ; que la cour d'appel a constaté que le prévenu avait accepté le règlement en espèces de marchandises d'une valeur importante, qu'il n'avait curieusement pas été en mesure de communiquer les coordonnées

l'acompte dû pour les achats concernés et celles de la société bénéficiaire des virements litigieux, au titre du solde du prix de ces achats, ainsi que le changement dans ce même bref laps de temps des coordonnées

Après ces interventions, ont été constatés une cornea guttata, une décompensation cornéenne endothéliale et un oedème cornéen.

conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que, devant les premiers juges, Mme B... demandait au Tribunal de déclarer que Mme D... ne "possédait pas à titre de propriétaire le corridor

L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre invoquait les critiques des étudiants et des parents, un manque de coordination

Ce droit est codifié notamment dans le code de la sécurité sociale qui, en son article L 213-1, tel que résultant de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994, crée des unions pour le recouvrement des cotisations

arabe-français, depuis 1997, d'abord pour le comité international de la Croix-rouge en Israël et dans les territoires palestiniens, de 1998 à 1999, puis en qualité de traductrice senior et de coordinatrice

[V] [E], domicilié [Adresse 9], pris en qualité de coordinateur des syndicats CGT du groupe Orano, 10°/ à l'Union nationale des syndicats autonomes SPAEN (UNSA-SPAEN), dont le siège est [Adresse

prestations servies par la CPAM de la Manche, alors, selon le moyen, que constituent en elles-mêmes un travail en commun sous une direction unique, les opérations de coulage de béton réalisées en coordination

des délégués du personnel qui ont eu lieu le 23 juin 1997 en son sein, alors, selon le moyen, que l'Union syndicale de l'agro-alimentaire des Bouches-du-Rhône, qui n'est qu'un simple organisme de coordination

légale au regard des articles L. 162-1-7 et R. 332-4 du code de la sécurité sociale et 20, § 2, du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination

régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes, notamment : nursing, soins, accompagnement à l'éducation et à la vie sociale, démarches administratives, coordination

d'indus sont exercées par les organismes locaux, en particulier les CPAM / CGSS et que, dès lors, la CGSS n'avait besoin d'aucun mandat spécifique de la CNAM pour les missions qu'elle exerce sous la coordination

A cet effet, outre la prise en compte des mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur et l'énumération des installations de chantier et des matériels et dispositifs prévus pour la réalisation