les heures au taux de 25 et 50% ; qu'il convient donc d'infirmer le jugement et de faire droit à la demande en paiement des heures supplémentaires ; qu'au vu du calcul précis et détaillé produit aux débats

Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

G..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de diffamation

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 7 avril 1995 rectifié par arrêt du 13 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bruno B... pour violences

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1997, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations indues, l'a condamné à 15 000

pour avoir construit un garage de 56 m² en parpaings non conforme aux prescriptions du permis de construire qui leur imposait une construction en bois, dans une zone classée ND ; que le tribunal correctionnel

lors des débats et du prononcé de l'arrêt ", l'arrêt soit laisse incertain le nombre et l'identité du greffier présent aux débats, soit constate, lors de ces débats, la présence de deux greffiers au lieu

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1990 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à des mesures

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1993, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 19 mois avec sursis probatoire pour infractions

Gauthier, avocat général, qui a été entendu en ses réquisitions, et que la Cour était assistée lors des débats par Melle Rassaby, faisant fonction de greffier, tandis que les notes d'audience, signées

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de dégradation aggravée du bien d'autrui

Jean, contre l'arrêt de cour d' appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour abus de faiblesse et corruption d'une personne chargée d'une mission de service public,

Clarisse, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2005, qui, pour dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui, l'a condamnée à 150

l'Association interdépartementale pour la protection du lac de Sainte-croix de sa demande de dommages et intérêts, de ce chef ; "aux motifs que, "les prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel

Z..., témoin direct, avait attesté, tant devant le magistrat instructeur que devant la juridiction correctionnelle, qu'ayant été informé de l'inondation par l'entreprise de nettoyage il était intervenu

Anne-Marie, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui l'a condamnée, pour démarchage illicite et complicité d'escroquerie, à 1 an

de la marchandise effectuée le jour même, l'Administration a contesté la position déclarée et soutenu que celle-ci aurait du être déclarée à la sous-position tarifaire 9705 00 00, comme "objets de collection