elle prétend avoir été victime au sein de cet établissement ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont débouté la salariée de sa demande d'annulation de son licenciement en raison du lien

, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cargoliner, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Transports G.

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION (Subsidiaire par rapport au premier moyen) Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la SA Nexity Property Management à payer à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de ses demandes tendant à la condamnation de la société Priams à lui verser les sommes de 57.468,04

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur D...

Le moyen n'est donc pas fondé.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

(Turquie), 2°/ à la société Upi Trans Tasimacilik Ve Ticaret Ltd, dont le siège est [...] (Turquie), 3°/ à la société Anadolu Anonim Turk Sigorta A.S., dont le siège est [...]

de Paris à informer, le même jour, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, de la surveillance de ce véhicule, à fixer le lieu où devait débuter cette surveillance

La société Orféor souligne que Gilles A... a répondu par email du même jour: « Tu veux recueillir l'avis de ton avocat... c'est donc que c 'est plus important pour toi que la suspension du service, c'est

G..., arrivé en mars 2012 et d'autre part à la rétrogradation dont elle aurait fait progressivement l'objet ; que par ailleurs, la demanderesse souligne que ces faits ont eu une répercussion sur son état

Jean-Philippe X... lui-même formulait ensuite, en sa qualité de pharmacien délégué, directeur de l'usine, un avis nuancé sur la fiche de décision au pharmacien responsable, après avoir mentionné que ce

La société Grenke Location était donc fondée à faire application de l'article 17.4 du contrat et de facturer, à défaut de restitution du matériel en fin de contrat par la locataire, une indemnité

à Abdelkader Y..., intimé dont la condamnation était déjà acquise et dont les déclarations tendaient à la condamnation de Roger X..., seul prévenu devant elle, et non pas à ce dernier, la cour d'appel

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

Y... et le syndicat UGICT-CGT des officiers de la marine marchande Nantes-Bretagne PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR débouté M.

Ca vous arrive ?

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur QW...

le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre de la nullité de la clause de non-concurrence, l'arrêt, après avoir jugé que ladite clause était nulle pour défaut de contrepartie financière, retient

X..., l'avis de M.