par le salarié que ses temps de conduite et de travail ont dépassé ceux décomptés par l'employeur dont le tableau de synthèse ne fournit aucun éclairage sur le calcul et le pourcentage des temps de conduite

Au deuxième chef, sur la base des mêmes relevés informatiques, la salariée appelante montre qu'elle a habituellement subi des dépassements des limites fixées à la durée journalière et à la durée hebdomadaire

Sans faire autorité de chose jugée, il y a lieu de considérer que ce jugement pouvait légitimement conduire la S.C.I.

. ; " que Jacques B... a expliqué que ce n'était pas ce document qui l'avait conduit à charger d'avis quant à l'instigation allemande dans la fusillade de Rillieux, mais une série d'autres documents

Ainsi vous avez dépassé les limites réglementaires en ce qui concerne le temps de travail journalier, et ce, sans en avertir votre supérieur hiérarchique » ; que M.

diffamation publique envers un fonctionnaire public, complicité de ce délit et recel de violation du secret professionnel, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Ce dernier qui propose de fixer cette moyenne journalière à une valeur de 7 PHV se fonde sur des éléments objectifs concordants que constituent la forfaitisation retenue l'accord d'entreprise du 4 janvier

X..., dépourvu de toute formation initiale et expérience en la matière, pouvait être reclassé dans un poste de journaliste, étant surabondamment observé que les journalistes passent une grande partie de

, la société Air France fait valoir que les honoraires facturés par l'expert sont manifestement disproportionnés au vu de l'expertise effectuée qui justifie selon elle 43 jours de travail au taux journalier

Il convient d'écarter en premier lieu la contestation de la société TRANSPORTS DRANCOURT relative à la durée réelle des temps de conduite.

d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis et mise à l'épreuve, les a tous condamnés à 5 ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

ayant entraîné pour ce dernier une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; qu'à la suite d'une première saisine de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (la CIVI) ayant conduit

a condamné pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, les deux premiers à 4 500 euros d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

[G] était bien de permanence les samedi 7 et dimanche 8 mai 2005, l'expert a omis de retenir que la durée de la garde du dimanche étant de 24 heures, excédant donc l'amplitude journalière de

En raison de leur connexité, les pourvois n° H 19-12.272 et G 19-12.273 sont joints. Désistement partiel 2.

X... exerçait les fonctions de journaliste et rédacteur en chef dans chacune des deux sociétés appelantes ; qu'aux termes de la fiche de définition de poste, non utilement contestée, versée aux débats

I... qui n'est pas conducteur à temps plein et qui ne s'est pas vu retirer cette prime pour les autres mois doit en bénéficier, soit en considération d'un temps partiel de conduite de 20%, une prime de

X..., ni le montant des indemnités journalières dues au salarié et celui de la régularisation conventionnelle opérée pour le versement des indemnités journalière de sécurité sociale par la chambre de commerce

Il peut être utilisé dès l'expiration de la durée du repos journalier prévu à l'article 15 ».

Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge. - Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge et répondant en