premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10 du code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

en ce qu'il a alloué des dommages et intérêts à M.

dispositions de l'article 427 du Code de procédure pénale, d'examiner les pièces qui sont contradictoirement versées aux débats devant eux et qui sont invoquées par les parties au soutien de leur demande

Peugeot, La demanderesse au pourvoi n° F 92-17.462 invoque à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi n° F 92-17.876 invoquent à

X... à son devoir d'information et se prévalant de manquements à leur devoir de conseil, la société Itéicom les a assignés en réparation de son préjudice ; que la société Edelweiss gestion, devenue la

cette société, laquelle a formé une demande reconventionnelle en paiement d'intérêts de retard et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel qu'il figure au mémoire en demande

de dommages-intérêts de cette société formée contre le CFF, venant aux droits du CDE, et sa demande de compensation avec les sommes auxquelles elle a été condamnée solidairement avec ses associés au bénéfice

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, dix moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

d'un montant de 775 451 francs augmentés des intérêts au taux légal à compter du jugement entrepris ; "aux motifs que l'enquête préliminaire, l'information et les débats ont permis d'établir que Marie-Josée

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Y..., épouse Z..., coupable de vol et l'a condamnée à une amende délictuelle de 6 000 francs et au paiement d'une somme de 12 000 francs, à titre de dommages-intérêts

perte de chance de ne pas contracter, à laquelle s'ajoute le préjudice moral, la cour d'appel, en arrêtant le montant des dommages-intérêts dus par la Caisse à une somme globale, a indemnisé

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à l'octroi de dommages-intérêts pour perte de chance, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent modifier l'objet du litige tel qu'il

D... et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts, alors « que le constructeur est tenu à l'égard du maître de l'ouvrage d'un devoir de conseil lui imposant de vérifier

qui sont de la connaissance de son cocontractant ; qu'en décidant, en l'espèce, que la société TRE architecteurs avait manqué à son devoir de conseil en ayant « en parfaite connaissance de cause (…) démarré

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu à payer à la partie civile la somme de 150 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le total désintérêt

) au paiement de dommages-intérêts envers la partie civile (le CNCT) et a dit un employeur (la société WBI, également demanderesse) civilement responsable de son préposé ; "aux motifs qu'il résultait

Par son moyen, la locataire fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la bailleresse au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance, alors « que toute

demandé le montant de la créance pour dommage de guerre à laquelle avait droit Mme D... pour le sinistre de son immeuble" ; que le notaire instrumentaire ne pouvait ignorer ces éléments ; que tout ceci

de dommages et intérêts à l'encontre de M.

] consécutif au manquement de la banque à son devoir de mise en garde serait réparé par la condamnation de celle-ci au paiement de 50 000 euros de dommages-intérêts, tout en constatant qu'au jour