MUTATION A LA CAISSE DE SELESTAT ; QUE CETTE MUTATION LUI A ETE ACCORDEE ET A PRIS EFFET LE 1ER OCTOBRE 1959 ; QU'ENTRE TEMPS CLAUSS AVAIT, LE 30 AOUT, PRESENTE A LA CAISSE DE STRASBOURG UNE DEMANDE

, dès lors que l'attribution de cette pension n'a été notifiée à l'intéressé que le 26 mars 1996 ; que la décision d'attribution de la pension d'invalidité ayant annulée ultérieurement par la CRAMIF, à

de l'usure prématurée de l'organisme fixe, elle, le point de départ du délai de douze mois dont dispose l'assuré pour adresser une demande de pension d'invalidité à la caisse ; qu'elle insiste sur le

Le 17 septembre 2014, alors âgé de 58 ans, il a formulé une demande de pension d'invalidité qui lui fut refusée par la caisse mais accordée par le TCI.

X..., affilié au régime général pendant plusieurs années entre 1974 et 2002, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la caisse) une demande de pension d'invalidité à compter du

X..., marin, a sollicité le 19 juin 2002 l'octroi d'une pension d'invalidité ; que l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) lui a refusé le bénéfice de cette prestation, au motif qu'ayant

octobre 2006, le bénéfice pour celui-ci de la pension d'invalidité prévue par le régime complémentaire d'assurance invalidité et décès géré par la CIPAV ; que celle-ci n'a fait droit à cette demande qu'à

attribuer une pension d'invalidité ; aux motifs propres que « L'avis du médecin consultant.

C'est précisément cette lettre du 27 mai 2011 de rejet d'une pension d'invalidité qui a fait l'objet d'un recours. U...

son livret de famille mentionnant un enfant à charge, un jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille du 5 avril 2012 confirmant la décision de rejet par la Caisse Primaire de sa demande

, de sorte que sa demande de pension d'invalidité devait être rejetée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi

Le rejet de cette demande de pension d'invalidité a, selon lui, pour cause une insuffisance de cotisation qui est elle-même la conséquence du refus par l'employeur de verser les salaires ou de le licencier

de pension d'invalidité formulée par M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2011), que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse) ayant, après enquête, refusé à Mme X... le bénéfice d'une pension

Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), elle n'était pas inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Antibes; qu'en définitive, Joseph Y... avait produit de faux bulletins de salaire à l'appui de sa demande

Sur la demande de pension d'invalidité Aux termes de l'article R 313-5 du code de la sécurité sociale, pour invoquer le bénéfice de l'assurance invalidité, l'assuré social doit avoir été immatriculé depuis

Madame T... a déposé une demande de pension d'invalidité en France dont le rejet lui a été notifié par courrier du 5 mai 2011.

dépressif, ainsi qu'en atteste le Docteur W..., médecin généraliste, en date du 23 mai 2018 ; qu'il convient en outre de rappeler que par décision du 5 juin 2014, la Caisse luxembourgeoise avait rejeté la demande

X... à verser au demandeur une somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts et, y ajoutant, D'AVOIR déclaré irrecevable la demande de la société exposante tendant à voir fixer au passif de la

Y... a sollicité, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse), le 16 janvier 2013, l'attribution d'une pension d'invalidité ; qu'il a contesté devant une juridiction du contentieux