AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 95-44.092 et n° J 95-44.571 formés par la société "Distillerie du Véron", société

le juste coût des travaux réalisés, laquelle avait été rejetée, en revanche, la demande subsidiaire en expertise de la société Bries travaux publics tendant à chiffrer le juste coût des travaux réalisés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaggenau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

autre que celui entrant, selon les termes du même texte, dans le champ d'application des taxes sur le chiffre d'affaires déclaré, peu important que celui-ci donne lieu ou non au recouvrement de la TVA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

payées sous forme d'une commission sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé de nuit.

X... n'avait réalisé qu'un chiffre de 129 059 francs; qu'en se fondant sur ce seul résultat sans mentionner le chiffre réalisé par les autres courtiers, les juges d'appel n'ont pas mis la Cour suprême

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-41.671 et n° D 96-41.672 formés par : la société De Launac, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Z..., née Y..., demeurant ...

d' affaires réalisé a été inférieur de 12, 6 % la première année et de 39,29 %, la deuxième année par rapport au chiffre d'affaires prévu dans l'étude de marché réalisée à la demande de la société Cacharel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...

de mai 2007 au mois d'octobre 2010, ainsi que de sa demande de rappel de salaires à ce titre ; AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur Rémy Y... fait valoir que depuis 2001 le chiffre d'affaires de l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mai 2006), que M.

Q... jusqu'en décembre 2006 et non par M.

X... au paiement d'une indemnité pour non-respect du préavis au seul motif que le chiffre d'affaires des deux derniers mois du préavis était "inexistant", sans constater que le représentant avait délibérément

X... de ses demandes, fins et conclusions, l'arrêt retient que dans ses conclusions, celui-ci fait état de charges qui s'établiraient à 3 445,68 euros par mois et non 2 766 euros comme retenu et qu'il

de ces éventuelles dissimulations", force est de relever que la partie civile, demanderesse à la procédure de référé, s'est bien gardée d'évoquer devant le juge de première instance, dans l'acte introductif