en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié, pour les motifs figurant au mémoire fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1999) de l'avoir débouté de sa demande à voir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

aux premier et deuxième moyens du mémoire en demande susvisé, M.

, seules les parties civiles ayant déposé leur mémoire le 23 mars 2001 ; que, cependant, à la suite d'une simple demande de renvoi verbal, dont le caractère contradictoire à l'égard des parties civiles

; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'exception de nullité peut seulement jouer pour faire échec à la demande

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Inter Formation

X... à ses enfants, de la nue-propriété d'un immeuble situé à La Turbie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :

en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en l'absence de toute contradiction entre les motifs et le dispositif, l'arrêt attaqué condamne MM.

des obligations résultant de leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches du pourvoi principal, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt :

demandeur à l'audience de la chambre criminelle n'apparaît pas indispensable pour sa défense et pour la décision, dès lors qu'il a déposé un mémoire développant ses moyens de cassation ; D'où il suit

Y... pouvaient être excusés par le comportement de son épouse ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

de France, place Roosevelt, 24000 Périgueux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

la juridiction de jugement" ; "alors que, si la chambre d'accusation demeure libre de rejeter une demande de confrontation, encore convient-il qu'elle motive sa décision; que, dans son mémoire,

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte des articles R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que ce moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen est nouveau et mélangé de fait et, comme tel, irrecevable ; Et, sur le quatrième moyen, tel qu'il figure au mémoire

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que si le débiteur cédé ne peut ni se voir opposer la cession de créance ni s'en prévaloir, le juge du fond qui a relevé la cession