La société Novalex a formé des demandes reconventionnelles. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

de dommages-intérêts, d'usage du nom marital et d'attribution préférentielle d'un bien immobilier commun ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes d'usage du nom marital

à titre subsidiaire par la société EHC ; que cette clause pénale a vocation à s'appliquer, sans que des sommes complémentaires puissent être demandées au titre du retard, la preuve d'une faute dolosive

l'ouverture du redressement judiciaire et avait été demandée par les banques, et ne date pas du 31 décembre 2001 comme le prétend Maître [T] [D] dans ses conclusions ; que les points relevés par

X... l'a alors assignée en paiement du prix de cession ; que devant la cour d'appel, la société Temap, mise en redressement judiciaire, a sollicité, à titre reconventionnel, le paiement de dommages-intérêts

du divorce n'empêchent pas d'examiner sa demande ; qu'elles peuvent, cependant, enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ; que ces

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour la SMABTP, demanderesse au pourvoi n° X 09-15.811 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

X... et A... se sont prévalus des conclusions d'une expertise obtenue en référé, et ont reconventionnellement demandé l'annulation de la cession, prétendant avoir été victimes d'un dol provoqué par la

K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire et de le condamner à payer une prestation compensatoire à Mme R..., alors « que les conclusions postérieures à l'ordonnance de

reconventionnelle de la SAS KCM.

tiré de l'immixtion du CREDIT AGRICOLE dans le projet de prise de participation d'Alain Z... », que « Bruno X... fait valoir :- que le CREDIT AGRICOLE aurait fait échouer un projet de cession par le demandeur

, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

REGIL, au détriment de celle-ci, alors qu'il savait que la créance CALYON venait à échéance le 30 septembre 2004, et qu'en l'absence de refinancement, cette société, et ses associés cautions solidaires

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la SCI [...] , demanderesse au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de constatation

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la SCMCIF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les

financier n'est pas en soi de nature à priver d'objet la demande d'un créancier de condamnation de son débiteur à lui payer sa créance ; qu'en jugeant n'y avoir lieu de statuer sur la demande de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 2 000 000 francs à titre de dommages-intérêts et de sa demande en paiement de dommages-intérêts supplémentaires correspondant

par l'entreprise définitif ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les travaux supplémentaires contestés avaient fait

Faits et procédure 1.

Pour rejeter la demande de créance de MM.