. ; " aux motifs que la fabrication et la diffusion de fausse monnaie, criminalité collective et organisée, portent une atteinte grave au crédit de l'Etat et créent un trouble exceptionnel et persistant

qu'il n'apparaît pas qu'il y ait eu pluralité d'expéditions de la part de chacune des prévenues ; "alors, d'une part, que la volonté de rechercher l'auteur d'un dessin outrageant ne justifie pas la diffusion

réelle motivation des décisions prises contre lui, les dénégations du maire sur ce point n'apparaissant pas sincères dans la mesure où lors de la partition de l'article considéré, comme lors de la diffusion

litigieux aient été adressés par courriel aux parties civiles ainsi qu'à deux inspectrices de la circonscription du 19e arrondissement de Paris ne saurait être assimilé à une publicité, une simple diffusion

Y... a conclu avec la société Design creation marketing (société DCM), un contrat intitulé d'adhésion prévoyant la diffusion par la société DCM d'un magazine vidéo graphique et la fourniture du matériel

X... a été engagé le 1er janvier 1990 en qualité de directeur de la division Est et Nord par la société Saunier Duval Electricité (SDEL); qu'il a été licencié le 5 octobre 1991 pour perte de confiance

notification de la décision de désignation prise par le syndicat ; que les notifications faites à sa suite aux autres membres de l'unité économique et sociale : la société Courtage Sud conseil et le GIE Sud diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Diffusion photo presse international (DPPI) et

2013 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Sac à papier, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Bureautique diffusion

potentiels, la société BMI développait un argumentaire fourni et fallacieux, auquel elle donnait corps par des manoeuvres frauduleuses ; cet argumentaire portait sur les qualités (importance de la diffusion

[C] fait valoir que l'avocat a commis une faute en s'abstenant de développer une discussion à l'appui des moyens de cassation exposés dans le mémoire ampliatif. 11.

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière distincte. 8.

[S] de ses demandes de dommages-intérêts et de retrait des propos, alors : « 1°/ que la bonne foi du prévenu ne peut être déduite ni de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, ni de pièces

demandé à être substitués aux acquéreurs ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de leur refuser le bénéfice du droit de préemption, alors, selon le moyen, "que la vente consécutive à la division

était encore de nature à causer un autre préjudice sportif ; qu'en effet, la sous-estimation des pertes de l'exercice avait pour objet et pouvait avoir pour effet le maintien indu du club en deuxième division

de la nature et de l'étendue du cautionnement illimité auquel elle s'était engagée en y apposant la mention : "lu et approuvé bon pour caution conjointe et solidaire et renonciation au bénéfice de discussion

et de division, de sorte qu'elle contenait tous les éléments requis à peine de nullité ; qu'en se bornant à affirmer que l'irrégularité de la mention manuscrite privait la caution de la possibilité de