Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

: Mme Mouillard, président, M.

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thin conseiller rapporteur, M.

Le Gunehec président, M. Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron conseillers référendaires, M.

les premiers juges que les entreprises devaient être présentées aux élus, entreprises qui ne voulaient pas financer directement les partis politiques et qui avaient donc besoin de la Sages ; qu'en utilisant

et directeur général adjoint de cette société anonyme dont son père, Victor B... était président-directeur général ; qu'il apparaissait que celui-ci n'assurait qu'une fonction commerciale, la direction

devant la juridiction répressive au nom de deux sociétés en redressement judiciaire, en raison des actions en comblement de passif engagées contre lui devant la juridiction commerciale ; Attendu que

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

du conseil d'administration caractérise un abus de biens sociaux, peu important qu'elle ait été autorisée par le conseil d'administration, dès lors que, destinée à un tiers elle a été attribuée en fait

Cotte président, Mme Guihal conseiller rapporteur, M.

avant la défense du prévenu ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt établissent que les deux conseils des parties civiles ont présenté leurs demandes après la plaidoirie du conseil du prévenu ;

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M.

X... l'interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler, à titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lanquetin, Bailly, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Soulard, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, M.

conseil d"administration, Bruno Y... et pour directeur général, Stylianos X...

Gomez président, M. Joly conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Soulard, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Cotte président, Mme Degorce conseiller rapporteur, M.

le tribunal de commerce tendant à faire annuler les garanties consenties aux acquéreurs de la SMB, ceux-ci ont été contraints d'engager des frais de défense directement liés à l'escroquerie qu'il a commise