tribunal de première instance de Nouméa de diligenter une enquête ; qu'une attention toute particulière était donc portée au prévenu, l'enquête de gendarmerie établissant que ses effets avaient été embarqués

[C] [M] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire pour avoir percuté un plongeur avec l'embarcation qu'il pilotait. 3.

selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 19, alinéa 1er, de la loi du 3 janvier 1969 relative à l'armement maritime "au cours des opérations de pilotage ou au cours des manoeuvres d'embarquement

qui expirait le 13 juin 2003 ; l'appel formalisé le 16 juin 2003 est donc irrecevable ; "alors que la notification à la partie civile d'une ordonnance de non-lieu se fait soit verbalement, avec émargement

susceptibles de faire l'objet de voies de recours de la part de la partie civile sont notifiées à cette dernière et à son conseil dans les délais les plus brefs, simultanément, soit verbalement avec émargement

conseils des parties doivent être convoqués au plus tard cinq jours ouvrables avant l'audition de la partie qu'ils assistent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, verbalement avec émargement

conseils des parties doivent être convoquées au plus tard cinq jours ouvrables avant l'audition de la partie qu'ils assistent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, verbalement avec émargement

conseils des parties doivent être convoquées au plus tard cinq jours ouvrables avant l'audition de la partie qu'ils assistent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, verbalement avec émargement

être convoqués au plus tard cinq jours ouvrables avant l'audition de la partie qu'ils assistent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, télécopie avec récépissé ou verbalement avec émargement

T... se trouvait sur [...] piloté par l'organisateur de l'activité lorsque l'embarcation a heurté une forte vague. Il a subi une fracture avec tassement d'une vertèbre. 2. M.

d'une faute nautique commise par le pilote Y... aux motifs que le navire, à l'approche des jetées, alors qu'il aurait dû suivre les feux d'alignement du chenal d'entrée dans le port, avait fait des embardées

Après l'échec d'un premier transfert, à la suite d'un refus d'embarquer, le préfet du Nord a, par arrêté du 25 juin 2018, décidé du placement en rétention administrative de l'intéressé. 2. M.

les décacheter, et vérifier que le nombre de votants est identique à celui de la liste d'émargements correspondante ; que s'il n'existe qu'une seule liste d'émargement pour les titulaires et les suppléants

juges qu'un portefeuille contenant des documents appartenant à Gaston X... a été retrouvé à son domicile; que les différentes versions du prévenu sur l'origine de ce portefeuille témoignent de son embarras

dernier n'est pas probante car la résidence de l'intéressé à l'étranger lui permet de reconnaître sans conséquence pénale une infraction qu'il n'a pas commise et de rendre service à un beau-frère dans l'embarras

Ayant poursuivi pour le compte de l'armateur son activité de capitaine postérieurement à cette date, il a été victime, le 22 juin 2018, d'un malaise à bord de son embarcation et placé en arrêt de travail

Dampskibsselskabet Svendbord, aux droits desquelles se trouve la société Ap Moller Maersk A/S, pour effectuer le transport par voie maritime ; que n'ayant pu être livrée au destinataire en raison d'un embargo

pour objet un séjour à Punta Cana (République dominicaine), du 19 avril au 1er mai 2014, comprenant le vol, les transports et la pension complète, à un prix tout compris ; que les voyageurs n'ont pu embarquer