Y..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat à durée déterminée à temps partiel, M.

E... a été embauchée le 1er février 2013 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. Sa rémunération brute mensuelle était fixée à 693,30 € pour 69,33 heures.

par un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'en se fondant néanmoins, pour retenir le prétendu abus de l'employeur dans la mise en oeuvre d'une modification des conditions de travail, sur l'embauche

de 1998 n'avait pas emporté acceptation des conditions de travail et, par conséquent, novation du prétendu contrat à durée indéterminée en contrat à durée déterminée ; Mais attendu, d'abord, que la

de requalification de contrats à durée déterminée successifs, à temps partiel ou à temps complet, en contrat à durée indéterminée, le salarié ne peut obtenir de rappel de salaire pour les périodes interstitielles

le contrat de travail à temps partiel ne mentionnait pas de durée hebdomadaire ou le cas échéant mensuelle du travail, de sorte qu'il appartenait à l'employeur de rapporter la preuve de la durée

octobre 1994, il a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel ; que son activité consistait, dans le cadre d'un contrat de travail conclu directement avec des entreprises clientes de

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-5 et L. 122-3, 2°, du Code du travail, alors applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes X..., Z... et Y... ont été embauchées à temps partiel

souhaitait réintégrer l'entreprise et un emploi équivalent au dernier poste occupé, soit un temps partiel à 50 %, soit un temps partiel intermittent avec une moyenne annuelle minimale de 54,39 % selon

indéterminée à temps partiel. 2.

du travail effectivement accomplie par le salarié, l'employeur qui allègue que ce dernier a, en fait, été employé à temps partiel, est fondé à rapporter cette preuve en démontrant, d'une part, la durée

déterminée, et par les articles L.3123-14 et L.3123-15, relatifs au contrat de travail à temps partiel..

Selon ce texte, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, fait présumer que l'emploi est à temps complet

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de requalification des contrats de travail temporaire en contrat à durée indéterminée

de Mme Y... en un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 19 novembre 1994, de prononcer la résiliation de ce contrat, de la condamner au paiement de diverses sommes à titre

[E] [K] de sa demande en paiement d'une indemnité de requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; AUX MOTIFS QUE M.

Y..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'AVOIR requalifié le contrat intermittent à durée indéterminée à temps partiel de Mme V...

X... a été engagé par contrat à durée déterminée à temps partiel du 1er mars 2008 au 28 février 2009, en qualité de contrôleur de gestion, le motif de recours au contrat étant "l'accroissement temporaire

indéterminée, à temps partiel, dans les trois mois suivant l'expiration du délai-congé ; que la société In extenso a formé opposition à la contrainte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société