DE SES INTERETS DONT L'APPRECIATION APPARTIENT AU SEUL JUGE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE LES CONDITIONS DE VIE DE CHACUNE DES PARTIES ETAIENT PARFAITEMENT DEFINIES PAR LES ENQUETES

COMPROMETTRAIT LEUR EDUCATION MORALE, ET ALORS, EN SECOND LIEU, QUE LES JUGES DU FOND AURAIENT DU RESERVER LA FACULTE DE MOFIER CETTE MESURE ; MAIS ATTENDU QUE, STATUANT AU VU DE L'EXPERTISE MEDICALE ET DE L'ENQUETE

points qu'elle se propose d'évoquer ; Attendu que, pour se prononcer sur l'autorité parentale et sur la part contributive du père à l'entretien des enfants mineurs, l'arrêt relève que le rapport de l'enquête

compensatoire sous forme d'une rente, l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux L. à leurs torts partagés, après avoir relevé les ressources actuelles du mari, retient qu'il résulte d'une enquête

ET FAIRE DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE FORMEE PAR SON EPOUSE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ENONCE NOTAMMENT QUE L'ENQUETE SOCIALE, EFFECTUEE AU SUJET DU PROBLEME DE LA GARDE DES ENFANTS

dommages-intérêts ; Attendu, d'abord, que Mme X... est sans intérêt à invoquer la violation du principe de la contradiction et de l'article 373-2-12 du code civil, dès lors que tout en énonçant justement que l'enquête

REPUBLIQUE D'UNE REQUETE TENDANT A CE QUE DES MESURES D'ASSISTANCE EDUCATIVE SOIENT EVENTUELLEMENT PRISES A L'EGARD DES CINQ ENFANTS MINEURS DES EPOUX X..., A, PAR ORDONNANCE DU 27 MARS 1980, PRESCRIT UNE ENQUETE

Le 18 novembre 2008, le juge aux affaires familiales ordonnait une enquête sociale et maintenait les dispositions du jugement précédent.

. ; que celui-ci a interjeté appel ; que Jérome X... a déposé des conclusions d'intervention volontaire, demandant à résider chez son père ; que l'arrêt, après avoir relevé que l'enquêteur social avait

Y... a toujours traité Frédéric X... comme son fils, qu'il est reconnu pour tel dans la société et par la famille comme l'établit l'enquête sociale qui a été diligentée et que l'autorité publique le considère

d'hébergement d'un parent doit être appréciée au regard de l'intérêt de l'enfant, par rapport aux circonstances qui entourent ces visites et hébergement; qu'en se fondant exclusivement sur le rapport de l'enquêteur

qui s'en est destitué à ses yeux, pour amorcer une identification positive et réparatrice à son beau-père qu'il choisit désormais de nommer "papa" ; qu'au vu des éléments recueillis, le complément d'enquête

Nazario X... en 1997, puis lors des instances civiles relatives à la garde de sa demi-soeur en 1998, elle n'avait pas voulu prendre parti et n'avait toujours rien dit, présentant Nazario X... lors d'une enquête

DEMANDE LE DIVORCE ET SON MARI AYANT FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE AUX MEMES FINS, LES JUGES DU PREMIER DEGRE ONT SURSIS A STATUER SUR LES DEUX DEMANDES ET AUTORISE LA FEMME A RAPPORTER PAR VOIE D'ENQUETE

Y... avait des problèmes d'alcool et qu'il produisait une analyse hématologique aux résultats moyens, que l'enquête sociale relevait un déni de la problématique alcoolique de M.

MAINTENIR AU PERE, APRES DIVORCE PRONONCE AUX TORS RECIPROQUES, LA GARDE DES DEUX ENFANTS DES EPOUX X..., NES DU MARIAGE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL RESULTE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS, NOTAMMENT PAR L'ENQUETE

DE L'ARRET QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL, QUI N'AVAIT PAS A SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, A PRIS EN CONSIDERATION LES DIFFERENTS RAPPORTS D'ENQUETE

parentale fut confiée à un seul des deux parents, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 287 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que l'enquête

explications des parties sur les conséquences du divorce ;qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE seulement en ses dispositions relatives à l'enquête

l'enfant en fonction de son âge ; qu'à l'aune de ces développements, et alors même que Monsieur X... présente toutes les garanties ainsi que soulignées ci avant et mises en exergue dans le rapport de l'enquête