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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00691
26 avril 2017
agents techniques et alors qu'elle avait rejeté la demande de prime de guichet au motif qu'en qualité d'inspecteurs du recouvrement, les salariés ne relevaient pas de la catégorie des personnels d'exécution
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924
21 octobre 2020
Nous avons repris le plus possible de dossiers achats avec l'aide temporaire et provisoire de J......
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01070
23 juin 2015
Y... et de ses collègues » ayant dégradé ses conditions de travail, l'absence d'exécution loyale du contrat de travail, devant « redoubler de vigilance dans l'exercice de ses missions sans cesse poussée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341
2 octobre 2019
Aucun élément ni témoignage lors de l'enquête n'a permis de déterminer les causes du geste désespéré de la victime.
cr
6137269fcd58014677427232
6 juin 2007
, qui imposent qu'un tel contrat ait été conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et qu'il n'ait pas pour but ou pour effet de pourvoir un emploi lié à l'activité notable et permanente
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00769
24 avril 2013
X... de demeurer affecté à la clinique Bonnefon, qu'elle ne justifiait pas de l'existence des travaux dans cette clinique rendant impossible le retour de M.
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
X... un numéro du journal le Républicain Lorrain du 25 novembre 1986 relatant l'affaire de Montigny-lès-V..., étant précisé que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01195
16 décembre 2020
peut déléguer avec l'accord du conseil, pour une durée déterminée et pour un objet précis (...)
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10367
21 mars 2018
X..., la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs inopérants, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles du code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00668
2 juin 2021
Pour faire face à des situations imprévues ou des contraintes exceptionnelles, ce délai peut être réduit avec l'accord du salarié dans les cas suivants :- surcroît temporaire d'activité ; - travaux
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248
11 mars 2020
G..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de la Société ardennaise industrielle et de la société Electrolux Home Products France, 3°/ à la société V & V associés
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00116
29 janvier 2020
M... a pris acte de la rupture de son contrat, elle avait déjà été réintégrée dans l'entreprise en sorte que le manquement lié au retard dans l'exécution de la décision était régularisé, l'employeur ne
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00709
6 septembre 2016
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bati Europe interim (la société Bati Europe), société de travail temporaire dans les métiers du bâtiment, a proposé à la société Spie SCGPM (la société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300424
12 mai 2021
A cet égard, l'interdiction légale faite aux sociétés autres que de travail temporaire de mettre, à titre lucratif, du personnel à disposition d'autres entités, telle qu'elle est invoquée
6137261fcd580146774231ae
21 octobre 2003
en se voyant rétrogradé ; que cette demande s'avérant impossible, Michel X... se plaignit alors d'avoir été obligé de supporter les attaques de Michel Y... celles-ci ayant entraîné une incapacité temporaire
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
informé la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de l'existence de deux cas de légionellose, dont l'un mortel, apparus les 11 et 15 novembre 2003 chez des personnes résidant
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