[R] [X] et Mme [W] [A], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Vencorex France, 3°/ La société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

au regard des institutions de retraite complémentaire, et que l'employeur n'est pas fondé à invoquer le fait qu'ils s'étaient, pour la même période, volontairement affiliés à une caisse de retraite libérale

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il avait unilatéralement résilié, sans motif légitime, la convention d'exercice professionnel libéral et de l'avoir, en conséquence, débouté de l'ensemble

Monsieur Y... qui est quant à lui médecin, était très occupé par son activité professionnelle; C'est ainsi que si Madame X... a pu exercer diverses activités professionnelles pour de courtes durées, elle

libérales du cabinet.

libérale est représenté par le montant des honoraires perçus diminués des frais professionnels, ce qui ramenait le revenu de l'exposante à 82 000 francs pour 1990, soit 6 800 francs par mois ; qu'en

Caret immo, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la commune

d'une profession libérale était autorisée, de sorte que l'activité exercée par les consorts [B]-[S] était interdite par le règlement de copropriété, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

[D] [W], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Distribution Casino France, 3°/ à la société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

relevant de professions libérales réglementées ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre, l'arrêt retient

Faute d'un commun accord, cette liste sera établie par les coassociés de l'associé cédant statuant à la majorité des trois quarts des voix.

libérales du BTP prévoyaient un plafond de 500 000 francs par sinistre au titre des « garanties complémentaires » applicables lorsqu'est engagée la responsabilité contractuelle de l'assuré, la cour d'appel

513,60 € TTC, qui correspond, à hauteur de la somme HT de 43,43 €, au remboursement de frais de greffe, et à hauteur de la somme HT de 386,00 €, au coût forfaitaire de secrétariat juridique, pour l'exercice

précité, qui ne se borne pas à faire application des principes essentiels de la profession d'avocat, ni de ses règles déontologiques, apporte à la liberté d'exercice de la profession d'avocat des restrictions

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 4], [Localité 2], anciennement dénommée Pharmacie Thomas Henocq, a formé le pourvoi n° U 23-15.427 contre l'arrêt rendu le 14

[L] [O] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la résiliation unilatérale le 22 mai 2015 de la convention d'exercice libéral par la SA Polyclinique [Établissement 1] en respectant

Y..., psychiatre, exerce à la fois à titre libéral depuis le 1er avril 1999 et en qualité d'expert auprès des tribunaux depuis 2010 ; qu'en cette dernière qualité, il a réglé à l'Urssaf d'Ile de France

de professions libérales dans l'immeuble à destination d'habitation bourgeoise ne devait pas modifier cette destination, ce qui impliquait la réception en nombre limité de visiteurs usant bourgeoisement

Les trois avocats ont exercé en commun la profession d'avocat jusqu'au mois d'août 2016.

de son mari, que celui-ci ne rapportait pas la preuve que sa participation financière à l'achat de l'appartement révélait une intention libérale de sa part ou l'intention commune des époux d'acquérir