Y... est né le [...] ; que l'expert a constaté que du fait de son exposition prolongée à la créosote, produit contenant du benzène et des hydrocarbures, il a présenté une myélodysplasie (maladie de la

de 60 ans (âge de départ normal à la retraite), soit (10 000 francs - 5 000 francs) x 12 x 11,399 = 683 940 francs, compte tenu du franc de rente de 11 399 de l'âge de 36 ans (âge de départ à la retraite

Selon le barème en vigueur : Limitation moyenne de tous les mouvements : 20% dominant. Limitation légère de tous les mouvements : 10 à 15% dominant.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR limité la créance de Monsieur Y... en réparation de ses préjudices personnels aux sommes de 25 000 € au titre du préjudice

pension alimentaire à la mère ; qu'une ordonnance rendue, le 11 novembre 1985, par la même juridiction, a fixé à 207 DM par mois le montant de la pension révisable, due jusqu'à ce que l'enfant ait atteint

Z..., médecin gynécologue, à la suite de la naissance de leur fille Zoé, atteinte de trisomie 21, l'arrêt attaqué retient tout d'abord que le déroulement chronologique des rendez-vous entre le praticien

[C] [R] permettait de garantir la confidentialité de la transmission ; que la Cour de cassation n'a donc pas été mise en mesure d'exercer son contrôle sur ce point ; "2°) alors qu&apos

X... étaient normales et que depuis la survenue de cette infection il est atteint d'une limitation de la mobilité du genou droit avec un flessum de 10° et une flexion qui ne va pas au-delà de 90°.

U... ; qu'en tout état de cause, sans réelle discordance entre eux, les experts judiciaires s'accordaient pour fixer le tableau clinique de M.

la réparation, tenir compte de l'état antérieur à l'accident, l'expert ayant conclu que le dysfonctionnement psychique antérieur de Monique Z... avait été "révélé par les suites directes de l'accident

de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité

de DOUAI, 9e chambre, en date du 7 février 2018, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, trois ans de suivi socio-judiciaire, cinq ans d'interdiction d'exercer

650 000 francs au titre de l'incapacité permanente partielle, rejetant toute demande plus ample ; que si l'incapacité permanente partielle se révèle correctement indemnisée, eu égard en particulier à l'âge

Il estime que dans la limité de son expertise, sur le plan psychologique, il constate qu'à cette date ne persiste aucun déficit fonctionnel, n'est jamais apparu la nécessité d'une assistance par une tierce

Sa parfaite santé mentale est d'ailleurs attestée par son médecin traitant, le docteur A... en 2008 alors qu'il était âgé de 97 ans. Le possible état de faiblesse de M.

I... âgée de 47 ans, n'invoque aucun problème de santé particulier ; qu'elle a donné naissance à J... [...] et Q... [...] ; qu'avant le mariage, elle a exercé la profession de comptable salariée à Rennes

somme de 951 535, 86 francs et son préjudice corporel à celle de 23 943, 74 francs, et a condamné Christophe X... à payer à celui-ci lesdites sommes ; " aux motifs qu'eu égard aux conclusions de l'expert

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 26 272,80 euros l'indemnité mise à la charge du Fonds de garantie pour la réparation du préjudice corporel de

X... se prévaut de l'avis du sapiteur Expert architecte M.

étaient gravement préjudiciables pour Charlotte Y... dans la mesure où en particulier elle ne pouvait donner à bail ce logement dont elle payait les charges, en cas d'admission en maison de retraite et liait