Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés le 3 décembre 2021, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2023), M.

le manquement à la probité de nature à faire disparaître la confiance de l'employeur ; que commet une telle faute l'employée de maison qui porte sciemment des heures non effectuées sur le carnet mis à

en aurait fait une cause de divorce; qu'en s'abstenant de rechercher si le fait pour M.

Ils observent que la mention figurant sur ce même document « Réponse : vous ne pouvais pas faire opposition sur ... de dépôt.

concrétisé ; il n'est pas permis d'affirmer que les propriétaires victimes seront tenus de reconstruire ailleurs, la preuve du rachat effectif des parcelles par la commune n'étant pas établie, ni le fait

procédure civile : Vu l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Attendu qu'en vertu de ce texte, l'assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait

qu'aucune incertitude ne réside dans l'acte de poursuite sur le ou les faits visés par la ou les parties poursuivantes comme étant diffamatoires ; que cette exigence s'impose d'autant

AU POURVOI N° 72-13378 : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE LE POURVOI N° 72-13378 FORME PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POLYFRUITIERE DU TARN-ET-GARONNE (LA POLYFRUITIERE) DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE FAUT

X..., engagé en qualité de vendeur par la société Levi's Story, à compter du 1er décembre 1983, a été licencié le 2 novembre 1995 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires durant la période de mise à pied conservatoire, d'indemnité

Y... ajoutait à ces griefs celui tiré de "l'abandon de poste et absence injustifiée" du salarié après l'entretien préalable du 11 juillet ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

X... l'existence d'une faute ayant concouru à l'impossibilité pour les époux A... de recourir à une interruption thérapeutique de grossesse alors, selon le moyen, qu'en décidant que M.

lesdits articles ; Attendu que les articles L 466 et L 470 du Code de la sécurité sociale exonèrent l'employeur de toute responsabilité de droit commun lorsqu'un accident du travail n'est dû ni à sa faute

par mémoire du 12 décembre 2013, la commune a sollicité le rétablissement de l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la société de l'Aigo fait

B..., expert-psychiatre, versé aux débats, qui fait état de troubles de l'organisation de la personnalité et d'un ensemble de difficultés psychiques d'une certaine intensité au moment des faits ; que cet

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR confirmé la décision de la Commission de surendettement en ce qu'elle avait déclaré irrecevable la demande de surendettement formée par M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

dénommée AGF, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

[E] est parti en Tunisie le 10 février 2019, lendemain des faits.