commises par l'intéressée dans la gestion du dossier AZZURKI avaient causé d'importants retards et des dommages considérables sur le plan commercial pour l'ensemble des intervenants ; que la cour d'appel

X... ne démontre pas l'existence de quelque faute commise par l'épouse dans la gestion du bien propre du mari ; qu'il ne saurait prétendre au versement d'une indemnité du montant de la valeur alléguée

Y... et que sur ce point le jugement sera confirmé » ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « selon l'article 1992 du Code civil, « le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il aurait commise

Y..., petit-fils d'Honorine X..., faisant état de fautes commises par l'UDAF dans la gestion de la tutelle, a saisi un tribunal d'une demande d'expertise ; que les 25 janvier 2008, 7 septembre et 9 décembre

civil et, partant, a violé les articles 1421 et 1427 du Code civil ; ALORS QUE, d'autre part, chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en disposer, sauf à répondre des fautes

ce bail dont elle n'est pas, en outre, titulaire ; ALORS QUE, D'UNE PART, chacun des époux communs en biens a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en disposer, sauf à répondre des fautes

la chose juge en matière civile ; AUX MOTIFS QUE, « suivant l'article 1421 du code civil, chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en disposer, sauf à répondre des fautes

de gestion, ne peut caractériser la faute de gestion au sens de l'article L. 223-22 du Code de commerce, qu'en effet la faute imputée qualifiée par la Cour de "grave faute de gestion " était séparable

commise et ces préjudices ; qu'en effet, les fautes de Mme B...

I..., et des membres du comité de surveillance et du conseil de direction avaient commis des fautes de gestion, M. J... I..., auquel se sont ensuite joints, par voie d'intervention volontaire, MM.

X..., qui avait confié au Crédit lyonnais un mandat de gestion de portefeuille de titres, invoquant diverses fautes commises par la banque dans la conclusion et l'exécution du mandat, a demandé que celle-ci

X..., en s'abstenant de déclarer dans le délai légal l'état de cessation des paiements de la société dont il était gérant, a commis une faute de gestion qui a contribué à l'insuffisance d'actif constatée

et de formation professionnelle ; que, quel que soit le mode de financement, cette gestion est assurée soit par le comité social et économique, soit par une commission spéciale du comité, soit par des

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté l'ensemble des demandes formées par Mme R... ; Aux motifs qu'il est de principe que le conseiller en gestion de patrimoine est tenu à une

Y..., en réparation du préjudice résultant des fautes de gestion commises par ce dernier ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches ; Attendu que M.

est acquise pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005 et qu'elle n'a commis aucune faute ; que la SARL CEGIP ne développe aucune observation sur le premier point et s'appuie, pour établir le caractère

. ; que le 28 février 2000, le tribunal a condamné Mme X... pour faute de gestion en relation avec le préjudice de M.

[M] avait commis une faute de gestion en ne payant pas l'impôt forfaitaire annuel dû pour 2006, et que M. et Mme [M] avaient commis une faute en effectuant des prélèvements indus dans la trésorerie de

et d'ingérence ; que, par conséquent, la poursuite des faits dénoncés ne pouvait être intentée à la requête des plaignants, faute de justifier de leur qualité à agir ; que, c'est à bon droit, que le

d'assurance sur la vie constitue un acte d'administration et que, dans le régime de communauté auquel elle se référait, chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs, sauf à répondre des fautes