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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00755
30 septembre 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° B 18-26.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02399
8 novembre 2017
cadre au titre de l'occupation professionnelle de leur domicile, porte sur une indemnité fixée forfaitairement, sans considération de critères individuels ni même du lieu de résidence, la somme forfaitaire
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00980
15 mai 2014
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 novembre 2012), que Mme X... a été engagée à compter du 3 avril 2006 par la société RWS en qualité d'employée commerciale ; que reprochant à son employeur le non-paiement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301211
5 octobre 2010
15816 qu'elle a établie le 28 décembre 2004 et qui correspondant au montant du marché (soit 19.578,97 euros HT au titre du lot numéro 3 et 30.612 euros HT au titre du lot numéro 8) diminué des travaux non
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201358
25 octobre 2018
publique du 25 octobre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1358 F-D Pourvoi n° X 17-24.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00637
25 mai 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° R 20-21.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
ECLI:FR:CCASS:2021:C200066
21 janvier 2021
PIREYRE, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° F 19-23.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
ECLI:FR:CCASS:2016:C301323
24 novembre 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 1323 F-D Pourvoi n° Y 15-12.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00072
13 janvier 2021
CATHALA, président Arrêt n° 72 FS-P+R+I Pourvoi n° K 19-13.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE
61372430cd58014677413607
19 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence
ECLI:FR:CCASS:2012:C300110
25 janvier 2012
l'arrêt retient que les époux X... avaient émis le 19 mai 2005 des réserves relatives notamment à l'absence de clôture en fond de terrain, à l'absence de délimitation latérale de la parcelle et à la non-finition
6137227dcd580146773fd9ce
12 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société H. Triverio, société anonyme dont le siège social est ...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11120
15 décembre 2016
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
comm
6079d3ee9ba5988459c59c65
5 mars 2002
délivrance conforme ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'expert avait relevé et insisté sur l'anormalité de la moquette vendue, et avait diagnostiqué sans doute possible une mauvaise fixation
ECLI:FR:CCASS:2018:C300085
1 février 2018
Il a retenu d'une part, s'agissant de la demande relative aux charges communes, que la clause prévoyant la fixation d'un montant forfaitaire de charges communes ne prévoit pas que ce montant soit invariable
6137249bcd58014677416e0b
3 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00053
22 janvier 2020
__ Audience publique du 22 janvier 2020 Annulation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° B 18-23.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2026:C200161
19 février 2026
Arrêt du 19 février 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 161 F-B Pourvoi n° G 23-16.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
61372328cd5801467740627a
25 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Belle Etoile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
6137239fcd5801467740c2eb
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannyclaire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier
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