que le dossier est en état ; Au fond : Attendu que, par jugement du 26 janvier 1999, devenu définitif, le tribunal correctionnel de Caen, après avoir déclaré Thierry X..., associé et dernier gérant

Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne les provisions : Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société civile immobilière du ... a entrepris une construction, qui a fait

de la société anonyme Cogedim et de la société civile immobilière Les Prés du Hem, les conclusions de M.

civile immobilière Gestion du parc, était une contrefaçon et qu'il n'émanait donc pas du vendeur, M.

Georges X..., demeurant Bourg, Le Vauclin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de la société anonyme La Républic

MAGUY, domicilié ... (16e), agissant en qualité de gérant de la société civile immobilière DOMINO, 2°/ La société civile immobilière DOMINO, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu

de la société civile immobilière Petit Four Sarrail, comportait des imprécisions quant à la période vérifiée, l'arrêt attaqué prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt

articles L. 421-1 et suivants et L. 480-4 et suivants du Code de l'urbanisme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal du service de l'urbanisme auquel il se réfère que Roger X..., gérant

Guy X..., agissant en qualité de gérant de la société civile immobilière (SCI) Cinquième Avenue, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1993 par le tribunal de grande instance

de la société civile immobilière Uranie lors de sa création, a fait assigner M.

situé à Paris acquis le 2 juillet 2010 par la société civile immobilière Nes ayant pour gérant M.

, alors qu'il était gérant de plusieurs sociétés commerciales et civiles, il appartient à l'Assedic des Pays de la Loire, qui a la charge de la preuve, de démontrer en quoi cette fausse déclaration a été

de plusieurs sociétés civiles immobilières, Mme X... agissait en véritable professionnelle de l'immobilier, les prêts litigieux étant destinés à lui permettre d'accroître son parc immobilier en réalisant

civile immobilière (SCI) Cantagrel, de Me Blanc, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de la société Cantagrel et de M.

Y... gérant non rémunéré d'une société civile immobilière constituée avec son épouse et sa fille, a été immatriculé au régime général de la sécurité sociale, en qualité d'ayant droit de son épouse; que

[T] [Y], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de gérant de la société civile immobilière du [Adresse 3], 2°/ la société du [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

Z... et la MAF ont formé un pourvoi incident par mémoire déposé au Greffe ; la société anonyme SOFIGEPAR et la société civile immobilière ..., demanderesses au pourvoi principal, exposent trois moyens

X..., précédemment agent immobilier inscrit au registre du commerce, est salarié depuis le 1er avril 2003 et poursuit une activité de gérant associé de deux sociétés civiles immobilières (SCI) ; que la

civiles immobilières (SCI) AMG Promotion et 63 Bon Pasteur en date du 25 février 2009 selon lequel Monsieur Y... en sa qualité de gérant de la société civile immobilière (SCI) AMG Promotion percevait

Septime aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Septime à payer à la SCI La Chapelle la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Septime ; Dit