X... un prêt d'un certain montant moyennant un intérêt de 7,7 % l'an, majoré de trois points en cas de retard, pour une durée initiale de sept ans portée à quinze, garanti par la société Interfimo (Interfimo

Françoise a acheté en 1976-1977 auprès de la société Reims Motoculture (RM) un tracteur de marque Deutz, ainsi qu'une charrue, un semoir et une herse, accessoires devant être tirés ou relevés par ce tracteur

garanties du prêt accordé, l'absence de mention des cautionnements apportés ne peut constituer la preuve de la renonciation au bénéfice de ces cautionnements par la banque, en méconnaissance de ses intérêts

correspondant à des garanties "frais de santé" accessoires incluses dans des contrats d'assurance "dommages" ; qu'en décidant au contraire de réintégrer dans l'assiette de la contribution CMU complémentaire

; que Madame O... ne peut en effet valablement soutenir le jeu de la garantie constructeur de sa maison d'habitation, fût-ce, et par motif surabondant, par l'artifice d'un immeuble par accessoire, ce

d'une autre obligation ; que la caisse de garantie de l'immobilier a fait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées que la garantie financière visée par l'attestation est subordonnée d'une part

consentent d'autre part pour sûreté et garantie du remboursement du prêt mentionné, à concurrence de 217 200 euros, au profit de la banque, une hypothèque portant sur leur immeuble d'habitation ; qu'il

X... de sa demande tendant à être garanti par M. Z... de sa condamnation à verser des dommages et intérêts aux consorts A...

par la Sofaris, en tant que Fonds national de garantie, pour une opération donnée doit s'en tenir strictement aux sûretés conventionnelles demandées par la Sofaris ; qu'en accordant un prêt garanti par

une société de droit anglais et une autre de droit polonais, ressortissantes d'Etats membres de l'Union, dont il a été admis qu'elles avaient intérêt à agir, pour exercer une activité voisine de celle

et le cas échéant accessoires, commissions, frais et intérêts de retard. » ; que M.

UNE SOMME DE 150.000 FRANCS AU TAUX DE 12 %, GARANTIE PAR UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER RANG SUR LE DOMAINE DE BONAS (GERS) ; QUE LES PRETEURS N'AYANT PU OBTENIR LE PAYEMENT DES INTERETS ET AYANT DU POURSUIVRE

de banques de financement et trouver des banques de garantie pour assurer le pré-financement du projet, " moyennant un dépôt d'un million de francs sur compte CARPA, somme devant servir au montage de

de leurs engagements, une hypothèque sur des immeubles leur appartenant à concurrence de la somme de 700 000 francs en principal, outre les intérêts au taux annuel de 16,50 %, les frais et accessoires

X... en "garantie de toutes les sommes qui seront dues par L'EMPRUNTEUR à la BIMP, au titre de l'autorisation de découvert de F. 250 000 en principal, plus intérêts commissions, frais et accessoires...

) PEUT OU POURRA DEVOIR A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, EN PRINCIPAL, INTERETS, COMMISSIONS, FRAIS ET ACCESSOIRES, A RAISON DE TOUS ENGAGEMENTS ET DE TOUTES OPERATIONS ET, GENERALEMENT, POUR QUELQUE

du locataire afin que la banque soit remboursée du montant des échéances impayées augmentées des intérêts frais et accessoires ; qu'ainsi, la cession de créance avait pour seul objet les loyers dû par

et dénoncé par lettre du 23 août 1999, 2) 3. 308. 648 FCFP en capital, intérêts échus à la date du 25 avril 1999 et à échoir au taux conventionnel de 8, 55 % l'an, frais et accessoires pour mémoire, au

le contrat d'assurance souscrit par Mme X..., destiné à la garantir contre le risque de pertes d'exploitation consécutives aux dommages matériels affectant son outil de travail, circonscrit cette garantie

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 avril 2001), que la société Interfimo (la société), société de cautionnement mutuel, s'est portée garante