contributions, des sommes versées aux sociétés Nlonkak et Nina productions, et lui a délivré une mise en demeure le 22 mars 2007 ; que la société TS3 a saisi une juridiction de sécurité sociale ; que le Syndicat

années conduisant à bloquer l'accès de l'un des deux centres de convention, une seule équipe complétée de quelques intermittents n'étant plus que nécessaire là où avant deux équipes collaboraient ; qu'il

tranche, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a retenu, à bon droit, que, nonobstant le recours introduit par l'association syndicale

Votre convocation est la conséquence inéluctable des doléances émanant de plusieurs membres de votre équipe et des informations que nous avons recueillies dans le cadre de l'enquête que nous avons menée

Le syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de Lyon et du Rhône CGT-Force ouvrière (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance.

mixte de protection du littoral breton, - La commune de Batz-sur-Mer, - La commune de La Bernerie-en-Retz, - La commune de La Plaine-sur-Mer, - La commune de Mesquer, - La commune de Pornic, - La commune

Ugine a consenti le 18 mars 1992 à la SNC "Domaine de la Porte Rouge" dirigée par Jean-Jacques X..., agent immobilier, une promesse de vente portant sur un ensemble immobilier situé en zone NA, de la commune

Certains cadres occupent dans l'établissement une position hiérarchique qui leur confère une responsabilité de gestion sur un ensemble de personnels et de moyens matériels.

éducative constituée de 11 professionnels, ainsi que les fonctions d'administration et de gestion au sein du centre dont vous avez la responsabilité.

Il a généralement une responsabilité technique ou de gestion vis à vis de personnel de qualification moindre.

l'obligation d'informer le comité d'entreprise de manière précise, loyale et en temps utile sur la présentation du projet aux salariés ; que, dans les écritures remises devant la cour d'appel, le syndicat

les alinéas 3 et 4 insérés dans cet article étant devenus respectivement les articles L. 3332-12 et L. 3332-13 du même code, ainsi que de la violation du principe d'égalité de traitement ; que le syndicat

[B] [G], domicilié [Adresse 3], 4°/ à Mme [E] [K], domiciliée [Adresse 4], 5°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la

Z... mentionnent qu'il occupe l'emploi de chef d'équipe. M.

R... soutient qu'il n'a bénéficié d'aucune progression dans sa carrière depuis 1985 et que ce blocage résulte de son implication syndicale et produit pour en justifier deux courriers qu'il a adressés à

lieu les fonctions de responsable commercial, classé cadre, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment, de dommages-intérêts pour discrimination en raison de ses fonctions syndicales

Ce nécessaire repositionnement a conduit à devoir rationaliser très drastiquement ses sites de production en optimisant ses outils de fabrication et ses équipes de supports.

[B] pour l'année 2009 sur sa capacité à fédérer les équipes ont été faites par la direction du groupe [Adresse 2] avant le décès de M. [A].

Cette équipe est composée de deux entités : l'équipe « Canada gestion prévention » (CGP) et l'équipe « judiciaire » ; que l'article précise que l'équipe CGP est présente du lundi au vendredi, de 8h30 à

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Elysée gestion et de M.