société Pallas Bred gestion immobilière (la société PBGI) de l'ensemble de sa branche d'activité relative à la gestion de son patrimoine immobilier et des services correspondants ; que la société PBGI

d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme Sylvie, Marie, Renée X..., épouse A..., demeurant ..., 2 / de la Société rennaise de gestion

[I] [P], 2°/ à Mme [R] [H], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Keredes gestion immobilière, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Patrimoine gestion

X..., de la SCP Guiguet -Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société de gestion immobilière (S.G.I.), les conclusions de M.

MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD (les sociétés MMA), un mandat de gestion immobilière de ce bien. 2.

l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1988, qui, les a condamnés le premier, à 4 000 francs d'amende pour abus de confiance et exercice illégal d'une activité de gestion

immobilière, doivent être rédigées par écrit ; que suivant le troisième, le titulaire de la carte professionnelle "gestion immobilière" doit détenir, à moins qu'il représente la personne morale qu'il

Attendu que l'Agence Matignon immobilier, titulaire de la carte professionnelle " transactions sur immeubles et fonds de commerce " et, également, de la carte " gestion immobilière ", a reçu un mandat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Société de gestion immobilière Madrague

[S] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Société de développement et de gestion d'immobilier social (SOGEDIS) Ordonnance : 61605 ORDONNANCE

son épouse, demeurant ensemble ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Office Parisien de Gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et de gestion immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et de gestion immobilière

pourvoi n° M 24-17.540 contre l'arrêt n° RG 23/03031 rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'études et de réalisation de gestion

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 1988), que Mme X..., attachée commerciale au service de la société de gestion

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-19.277 Demandeur(s) : la Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction (Sergic)

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet Cassagne gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 94-44.227 et T 95-43.797 formés par la société Gestion immobilière Para, société

X..., qui s'en prévalait, de démontrer avoir été pour partie bénéficiaire des loyers, la cour d'appel a décidé à bon droit que l'existence d'un mandat de gestion immobilière confié à M. Z... par M.