Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, créancière de la SCI Lupiva (la SCI), en redressement judiciaire, en vertu de deux contrats de prêts hypothécaires, la Société de développement régional des Antilles-Guyane

septembre 2022, le procureur de la République a ordonné la remise du véhicule à l'AGRASC, en vue de son affectation à titre gratuit par l'autorité administrative au commandant de la gendarmerie de la Guyane

17.935 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane

contrat de travail à durée indéterminée à compter du mois de juin 1977 ; qu'il a travaillé au sein de la société Regulus, société de droit français, à compter du 1er juillet 2011 au Centre spatial de Guyane

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 mai 2003), que la Banque française commerciale Antilles-Guyane

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 4°/ à la société Dufournier et cie travaux publics, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane

Happy job, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 4°/ la société Horus interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 5°/ la société Job interim Guyane

16 mars 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne - Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Société financière pour le développement économique de la Guyane

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit de la Banque française et commerciale des Antilles Guyane (BFC), dont

confirmatif attaqué d'AVOIR infirmé la décision du 26 novembre 2015 de la commission de recours amiable de la CGSS de la Guyane rejetant la contestation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la Guyanne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-12.947 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles Guyane

papeterie pour les collectivités privées et publiques, entreprise familiale dont son père était alors président directeur général ; qu'il se voyait attribuer comme secteur d'activité la région Antilles-Guyane

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 octobre 1999), que, le 14 mai 1993, la société Esso Antilles Guyane

X... ne correspondent pas à ce type de rémunération et ne pouvaient donc pas être exonérés ; que, par ailleurs, l'arrêté préfectoral de Guyane du 24 avril 2006 relatif à la sectorisation du dispositif

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Gardiennage de Guyenne etascogne, les

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Esso Antilles Guyane (ESSANT), les conclusions de M.

Z... a été renvoyé, par ordonnance, en date du 28 juin 2016, devant la cour d'assises de la Guyane du chef de meurtre aggravé perpétré à l'occasion d'une tentative de vol avec arme commise dans la rue