X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant en considération d'une simple hypothèse relativement aux droits de M.

soit après le 12 octobre 1982, alors que le créancier hypothécaire doit être colloqué au rang même de sa créance, d'une part, pour les trois dernières années d'intérêts courus à la date à laquelle l'hypothèque

d'inscription d'hypothèque judiciaire définitive qui se substitue à l'inscription d'hypothèque provisoire et ayant effet jusqu'au 3 août 2028 et qu'elle justifie par conséquent avoir effectué les formalités

X..., en vertu d'une reconnaissance de dette en date du 3 mars 1994, ont fait inscrire sur les parcelles litigieuses une hypothèque judiciaire provisoire les 3 février et 4 mars 1998 ; que M.

., épouse Y..., une procédure d'ordre a été ouverte ; que par un règlement amiable partiel, intervenu le 25 juillet 1995, la société Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB), bénéficiaire de deux hypothèques

, dont l'une des hypothèses retenues ne caractérise pas le caractère déterminant des renseignements prétendument inexacts dans la remise des fonds, et laisse apparaître comme incertain la matérialité du

télécopie contenant des propositions commerciales et en avoir envoyé une seconde pour avertir le client que les produits n'avaient pas passé les épreuves d'homologation ; que l'on ne pouvait écarter l'hypothèse

dont elle émane ; que les mentions précitées de l'arrêt attaqué, qui visent, sans autre précision, les articles R. 213-6 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, lesquels prévoient diverses hypothèses

[V] a conclu à une réinstallation de "[02]" par les administrateurs/gestionnaires du site originel, comme étant l'hypothèse la plus probable, à partir d'une copie complète dudit site (incluant la base

créance à l'égard de celui-ci, fait saisir cet immeuble qui a été vendu aux enchères publiques au prix de 800 000 francs ; qu'ayant été judiciairement autorisée à prendre des inscriptions provisoires d'hypothèques

prêts consentis aux époux X..., la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (CRCAM), a, par acte du 4 septembre 1986, fait inscrire un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque

de la publication du commandement de saisie, alors, selon le moyen, qu'il était constant que la banque avait fait délivrer deux commandements les 31 août et 3 septembre 1993, publiés au bureau des hypothèques

[S] ont vendu un immeuble qu'ils avaient acquis en indivision pour une somme de 240 000 euros et sur lequel la banque avait inscrit une hypothèque judiciaire le 25 février 2004.

prise de possession par l'expropriant, moyennant consignation de l'indemnité ; que l'intervention du décret du 19 mai 1980, abrogeant le décret des 16 et 19 juillet 1793, n'a pas supprimé, dans cette hypothèse

personne non dénommée du chef de faux matériel en écriture authentique ; qu'il exposait que, le 14 janvier 1986, par acte notarié, Geneviève Z..., épouse A..., avait accordé un prêt, garanti par une hypothèque

un bordereau d'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire, qui avait été acceptée par le juge de l'exécution à hauteur de 10 000 euros, sur un bien immobilier appartenant à M.

X..., gérant de la SCI, s'est porté caution solidaire ; que les biens hypothéqués ayant été vendus et le prix imputé sur la dette de la SCI, la banque a engagé une procédure de saisie des rémunérations

X... a alors saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de cette hypothèque ; Attendu que M.