code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 515, alinéa 2, du code de procédure pénale et 131-3 du code pénal : 14.

. 228, I, du livre des procédures fiscales. 6.

pénal, préliminaire, 197, 695-22, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise de M.

civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 6.

de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 710 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure au 1er mars 2025 applicable en l'espèce : 5.

ordonner elle-même une telle expertise en application de l'article 201 du code de procédure pénale, expertise que M.

[S] [U], les conséquences du dépassement du délai raisonnable, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 132-1 du code pénal et de l'article préliminaire du code de procédure pénale et les

[L] et [M] et 434-24 s'agissant de Mme [X] du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 433-5 et 434-24 du code pénal et 593 du code de procédure pénale

de l'homme, 114, 145-2, 803-1, 706-71, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il résulte de l'article 115, alinéa 1er, du code de procédure pénale, que les parties, si elles désignent plusieurs

au regard de la procédure pénale en vigueur dans la Fédération de Russie, soit au regard de la procédure pénale en vigueur en France ; que faute d'avoir procédé à cette recherche, l'arrêt encourt à tout

Le moyen est pris de la violation des articles 61-1, 64-1, 171 et 174 du code de procédure pénale, ensemble les articles 591, 593 et 802 du code de procédure pénale. 8.

l'urbanisme et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 421-12 du code de l'urbanisme et 593 du code de procédure pénale : 13.

I... en Suisse, tout aménagement ab initio de la partie ferme de l'emprisonnement, méconnaissant ainsi doublement les exigences des articles 132-19, 132-25 et suivants du code pénal, ensemble 593 du code

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Réponse de la Cour Vu l'article 515 du code de procédure pénale : 7.

[B], ni sur le caractère inadéquat des autres sanctions, la cour d'appel a méconnu les articles 132-1 et 132-19 du code pénal et 485-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles

pénal, 414 et 419 du code des douanes, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 222-37 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 7.

de la route et de l'article 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 121-6 du code de la route, ensemble l'article 121-2 du code pénal ; Attendu que le premier de ces textes, sur le fondement

du code de procédure pénale ; qu'en l'espère, il ressort de la procédure qu'à l'audience des débats du 9 juin 2020 M.

I... ayant été victime d'un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985, ses demandes, formées au titre de l'article 706-3 du code de procédure pénale, ne sont pas recevables.