19 avril 2013 après avoir bénéficié d'arrêts de travail pour maladie et avoir été victime le 1er mars 2013 d'un accident de travail ; que si les avis d'inaptitude établis par le médecin du travail ne mentionnaient

X..., employé en qualité de maçon par la Société nationale de construction Quillery, a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 1983, à la suite duquel le médecin du travail l'a déclaré apte

Aucune des pièces versées aux débats ne permet d'établir un lien de causalité, partielle ou totale, entre l'altercation du 8 février 2011 qualifiée d'accident du travail et l'état d'inaptitude constaté

Une déclaration d'accident du travail a été remplie par la salariée le 27 septembre 2007.

O... a été en arrêt de travail à la suite de cet accident du travail du 20 novembre 2012 jusqu'au 5 janvier 2014, qu'il a fait l'objet de deux visites médicales de reprise dans le cadre de cet accident

examen met fin à la suspension du contrat de travail ; qu'en l'espèce, le médecin du travail a mentionné comme motif de visite sur la fiche de visite du 25 avril 2007, « retour accident du travail » ;

deux avis d'inaptitude émis par le médecin du travail.

du travail mais uniquement celles du licenciement ; qu'en l'espèce, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement suite à un accident du travail déclaré imputable à une faute inexcusable de

X..., embauché le 18 octobre 1979 en qualité d'employé de libre-service-cariste par la société Promodes multi cash, a été victime le 8 mai 1981 d'un accident de travail ; qu'à la suite d'une rechute, ayant

FRERES, EN ARRET DE TRAVAIL DEPUIS SEPTEMBRE 1974 A LA SUITE D'ACCIDENTS SURVENUS AU COURS D'OPERATION DE MANUTENTION, A ETE APRES EXAMEN DU MEDECIN DU TRAVAIL, LE 13 MARS 1975, AUTORISE A REPRENDRE SON

et impossibilité de reclassement, au motif que cette inaptitude serait due à un accident de travail ou un accident de trajet correspond à une demande de réparation d'un préjudice né d'un accident

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail (A)), dans

X..., engagé le 16 mai 1978 en qualité de maçon par la société Mabec, a été victime, le 6 octobre 1992, d'un accident du travail; qu'après une rechute de cet accident, le médecin du Travail l'a déclaré

A... est un accident du travail au sens des articles L. 1226-7 et suivants du code du travail ; qu 'en conséquence, Madame F...

-7 du code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail autre qu'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail

Si l'inaptitude du salarié suite à un accident du travail résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le salarié licencié pour inaptitude est recevable à demander des dommages-intérêts

P... a été licencié pour inaptitude physique, l'employeur précisant à cet égard : "Suite à notre entretien du 02 mars 2015, nous avons le regret de vous informer par la présente que nous avons pris la

de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail, la cour d'appel s'est fondée exclusivement sur les observations sommaires du médecin consultant sans expliquer les raisons qui l'avaient conduite à écarter

Y..., engagé le 16 août 1976 par la société Wanner Isofi, a été victime d'un accident du travail le 12 octobre 1979 et licencié le 23 juillet 1981 après que le médecin du travail eût, le 9 juillet 1981

X... le régime du licenciement des salariés victimes d'un accident du travail, que l'arrêt de travail en date du 30 janvier 2008 avait donné lieu à une déclaration d'accident du travail, sans expliquer