[D], assuré par la Gmf, à l'exclusion de celle de Mme [Y] assurée par la Matmut, après avoir expressément constaté que les coïndivisaires, propriétaires du bien à l'origine du dommage, étaient présumés

[J] et son assureur, la société Allianz IARD, la société Axa France IARD et la société Maigne et compagnie ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 15-19.868 : Vu l'article 455 du code de procédure

dans leur pavillon à la suite de ces travaux, M. et Mme [H] ont, après expertise, assigné la SCI en indemnisation de leurs préjudices ; que la SCI a assigné en garantie la SACEB, représentée par son liquidateur

; que l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est référée à l'arrêt qu'elle avait

Par acte du 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné les sociétés Agence alizés, son syndic entre 2013 et 2021, et MMA IARD, assureur de celle-ci, en indemnisation de ses préjudices résultant

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B..., propriétaire d'un terrain surplombant un fonds appartenant à M. et Mme A..., a fait construire par la société Honorat un mur séparant les deux propriétés

; que la Mutuelle d'assurances du Corps de Santé Français ayant incontestablement subi un préjudice du fait des agissements de son assuré, il convient de l'en indemniser par l'allocation d'une somme de

X...), propriétaires d'une parcelle de terrain située en contrebas d'un chemin communal, ont confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société ADK BTP (ADK), assurée auprès de la société mutuelle

Y... maître d'oeuvre, - de VESTA garantie par son assureur la SMABTP - de TDLK garantie par son assureur la MAF que l'assureur d'AGAP, M.

remplir leur fonction, à savoir : - les murs de fondation en sous-sol, notamment côté villa Guelma, - les voûtes du sous-sol notamment dans les caves de la boulangerie et de la cave longeant la villa

En 2005-2006, se plaignant de fissurations et d'un affaissement du sol, les consorts V... O... ont confié des travaux de reprise à la société Temsol, assurée auprès de la société SMA. 3.

X... et son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA), en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que la société MMA fait grief à l'arrêt de dire que l'assureur de responsabilité

soumis au statut de la copropriété, ont demandé la condamnation du syndicat des copropriétaires de cet ensemble (le syndicat) et de son assureur, la société Allianz IARD, en indemnisation d'une perte

de la circulation après avoir perdu le contrôle du véhicule en raison du comportement de son chien ; qu'ayant indemnisé les victimes de cet accident, la MTA a exercé une action directe contre la société

de l'association tutélaire du Val de Marne, son curateur, et M.

à la société Gan eurocourtage, son assureur au titre d'un contrat multirisques habitation, aux droits duquel est venue la société Allianz Iard (l'assureur), puis a obtenu en référé la désignation d'un

A..., assuré à la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), qui n'a pas contesté son obligation d'indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir évalué comme il l'a fait

[T] a assigné devant un tribunal de grande instance en indemnisation de ses préjudices la société In'li, venant aux droits de la société Les Résidences de la région parisienne, propriétaire de l'immeuble

[F] a, après expertise, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] (le syndicat) et la société Generali IARD (la société Generali), son assureur, en indemnisation de ses préjudices

attiré l'attention de son assurée sur son recours subrogatoire, elle ne saurait reprocher à celle-ci de l'avoir empêchée d'exercer ce recours ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'assureur dommages-ouvrage