Y..., fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à Mme X... une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la maladie de longue durée de la salariée, prise en charge à ce titre par la

professionnelle n'indemnise pas le préjudice lié aux souffrances physiques et morales endurées par elle de sorte que lorsque la maladie professionnelle est due à la faute inexcusable de l'employeur, la

à son domicile ou à proximité pour être disponible en vue d'effectuer un travail au service de l'entreprise, ne sont dues par l'employeur qu'à la condition que le salarié ait subi effectivement la sujétion

, quelle qu'en soit la nature, dus au titre de l'exécution et de la cessation du contrat de travail; que l'employeur a remis spontanément le 18 octobre 1988 au salarié un document intitulé "complément

que dans le cas où l'employeur ferait jouer cette clause, une indemnité compensatrice de non-concurrence serait due au salarié ; que M.

L'employeur demande application de l'article L 1235-3 alinéa 4 selon lequel, pour la détermination de l'indemnité pour rupture abusive du contrat, le juge peut tenir compte, le cas échéant, des indemnités

de maison dispose en son article 18 que si l'employeur impose à un employé de maison un repos annuel d'une durée supérieure à celle du congé légal auquel peut prétendre l'intéressé, il est tenu de verser

lié aux souffrances physiques et morales endurées par elle de sorte que lorsque la maladie professionnelle est due à la faute inexcusable de l'employeur, la victime a droit, indépendamment de la majoration

au service du même employeur'‘ ; qu'en l'espèce, la société Antyas faisait valoir qu'aucune indemnité de licenciement n'était due à M.

qu'elle a accordée au salarié; que le moyen n'est pas fondé; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi de l'employeur et le second moyen du pourvoi du salarié : Attendu que l'employeur et

Et alors, selon le second moyen : 1 / qu'aucune indemnité compensatrice n'est due au salarié qui se trouve dans l'impossibilité, non imputable à l'employeur, d'effectuer son préavis; qu'en application

fait grief à l'arrêt de fixer à une somme l'indemnité due au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnisation allouée au salarié

L.1235-3 du code du travail, somme qu'il appartient à l'employeur de reconstituer en brut pour tenir compte des CSG et CRDS dues par la salariée, sans pour autant réduire l'indemnité effectivement perçue

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de l'employeur à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « que les parties, qui s'opposaient sur la seule

pour travail dissimulé de la garantie due par le CGEA de Bordeaux, que l'indemnité pour travail dissimulé n'était due qu'à compter de la rupture du contrat de travail de l'exposant intervenue le 28 mars

de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et de l'AVOIR condamné à payer à l'employeur une indemnité de préavis.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité de préavis et au titre des congés payés afférents, alors : « 1°/ que l'indemnité de préavis n'est

, lui ouvrait droit au paiement des diverses indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, quand sa réintégration, par M.

rappels de salaires, heures supplémentaires, congés payés, repos compensateur et dommages-intérêts ; Sur le pourvoi principal formé par l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

X... ou le 30 juin 1985 selon la société HFA ; que le 3 décembre 1997, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur notamment au paiement d'une indemnité