X... une indenmité de préavis ainsi qu'une indemnité spéciale de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que la prise d'une représentation nouvelle au profit d'une société concurrente sans en avertir

complémentaire, une indemnité de préavis, et les congés payés y afférents, une indemnité pour défaut de proposition de reclassement et une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que la rémunération

X... a confié à Mme Y... un mandat de sous-agent prévoyant le paiement d'une indemnité compensatrice en cas de cessation de ses activités ; que le 20 octobre 1993, Mme Y... a été nommée par la compagnie

de congés payés ainsi que d'une indemnité de licenciement ; Sur le premier moyen et sur la seconde branche du troisième moyen en ce qu'elle est relative aux indemnités de congés payés pour 1987 :

de cessation de mandat et d'indemnités de préavis et de l'avoir condamnée à payer à la société DBT Pro Climatisation une indemnité de préavis et une indemnité en réparation des pertes de clientèle ;

indemnité de clientèle à son représentant, ne peut se délier de cet engagement, même si les conditions légales d'octroi de l'indemnité ne sont pas remplies et qu'en l'absence d'accord des parties sur

de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

Cuirs, licencié pour faute grave le 17 août 1987, une indemnité de clientèle; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser une telle indemnité, alors que, selon

de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part qu'il résulte de l'article L. 751-9 du Code du travail que l'indemnité de clientèle est destinée à réparer le préjudice matériel que cause au représentant

de clientèle, à Mme X..., alors que, selon le moyen, d'une part, tout jugement doit être motivé; qu'en se bornant à énoncer, pour faire droit à la demande d'indemnité de clientèle, que celle-ci est demandée

[N] et [W] ont manqué à leur obligation née de la garantie légale d'éviction en se bornant à affirmer l'existence « d'une captation de clientèle, quelle que soit la raison pour laquelle les clients de

H... sollicitait l'indemnisation des préjudices de perte de revenus, de trouble professionnel et de perte de droits à la retraite, préjudices dont la matérialité était incontestable ; qu'en refusant d'indemniser

de clientèle ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mars 2003) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que l'article L.

Le 31 mars 2014, M. et Mme [H] ont signifié un congé au preneur à effet du 1er octobre 2014 avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction, puis, le 16 décembre 2015, ont exercé leur

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

;ordonner le remboursement des indemnités de chômage si le salarié en bénéficie, dans la limite de six mois d'indemnités, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 1251-64 du code du

X... de sa demande d'indemnité de clientèle, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que "M.

incendie ayant gravement endommagé l'immeuble dans lequel la société Tudor Inn (la société) exploitait un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant, son assureur, la société GPA IARD, a refusé de l'indemniser

X..., en cas de départ, d'imposer son successeur, de l'autre côté, et dans un paragraphe distinct, que l'indemnité de clientèle ne pourrait être assise que sur la clientèle apportée par M.

compensatrice" en s'interdisant "de démarcher directement ou indirectement la clientèle du portefeuille de l'agence de Cagnes-sur-Mer à partir de la notion de "client gardé"", d'où il résultait que, sans