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1 701 résultats pour « insertion dans un contrat international »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03146

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Marc Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2016, qui, pour homicide involontaire les a condamnés, la première à 20 000 euros d'amende, le second

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CC

civ1

60794b759ba5988459c432bf

Cassation

13 mai 1985

13 mai 1985

EN FRANCS SUISSES, LA CONTRE-VALEUR DE CETTE SOMME S'ELEVANT QUANT A ELLE, A L'EPOQUE, A 6.400.000 FRANCS FRANCAIS ; QU'AINSI, LE RAPPROCHEMENT DES TERMES DU CONTRAT DE PRET INITIAL ET CEUX DU COMMANDEMENT

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f49e7

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme International Décor, dont le siège

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CC

cr

613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100597

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La cour d'appel ayant constaté que l'expertise avait établi que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10945

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

suisse, et d'autre part que le changement d'emploi et d'employeur à compter du 1er janvier 2009, emportant cessation du contrat de travail avec la société BGC INTERNATIONAL et « mise en oeuvre d'un contrat

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soc

613721aacd580146773f5d0a

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

X... a été engagé par la société Corse air international, en qualité d'agent technique, par contrat à durée indéterminée signé le 19 mars 1984 ; qu'il a été affecté à Nouméa en qualité d'officier mécanicien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10143

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[G] voulait rester domicilié en Suisse dans un premier temps et qu'un montage a été réalisé pour le lui permettre, en prévoyant un contrat avec la société suisse CMA International Mobility Services dans

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soc

6079b1fd9ba5988459c54c5b

Cassation

1 juillet 1970

1 juillet 1970

SON ANCIEN EMPLOYEUR QUE CONTRE D'AUTRES SOCIETES AVEC LESQUELLES IL N'AVAIT JAMAIS ETE LIE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL, MANIFESTAIT L'INTENTION D'OBTENIR CETTE SOLIDARITE PAR LA JONCTION D'INSTANCES PRUD'HOMALES

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cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

" constate le think tank états-unien Oakland Institute ...

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cr

6079a88d9ba5988459c4ddb7

Cassation

3 janvier 1974

3 janvier 1974

DE BONNE FOI, DISPOSE DES FONDS REMIS PAR Y...; ET QUE, D'AILLEURS, UNE INSTANCE PRUD'HOMALE AVAIT ETE ENGAGEE PAR CELUI-CI - A DIRE VRAI CONTRE LA SOCIETE ET NON CONTRE X... - EN VUE DU PAIEMENT DE

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soc

613724a0cd580146774170db

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... a été engagé en qualité de consultant par la société Solving international, par contrat à durée déterminée du 31 janvier 2001 conclu dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité, pour la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100790

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2010), qu'ayant présenté les symptômes de la maladie de Guillain-Barré très peu de temps après l'injection

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cr

61372576cd5801467741ded1

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAKER X..., contre

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comm

ées par la société Albert 1erc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00013

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

partie au contrat, en l'espèce la société International Prestige Agency, de se réinstaller à l'endroit où était exploité le fonds de commerce cédé ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause stipulait

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00193

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

sur la réalité de cette exclusivité, tant auprès de la société Apollo que de la société Dieci, et reçu de cette dernière un courrier attestant qu'elle disposait bien d'une exclusivité au terme d'un contrat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01150

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, (Aix-en-Provence, 11 décembre 2008), que la société Upsilon international

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00048

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Laurent Y..., domicilié [...]                          , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Compagnie travaux subaquatiques international, contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01412

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

peut être recouru à un contrat à durée déterminée ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater que le contrat de travail mentionnait qu'il était conclu à durée déterminée dans l'un des cas énumérés

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comm

613723f6cd580146774107a4

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

société Biotrial, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit de la société Phoenix international

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